Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/02824
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 24/02824
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 ab N° 2026/ 141 N° RG 24/02824 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVTI [G] [Y] [M] [Y] C/ [N] [V] [Q] [P] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER SELARL AVOCA
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ca other ca_montpellier n° 24/02824
CA Montpellier, 27 mai 2026, RG 24/02824
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02824 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIG7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AVRIL 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NARBONNE N° RG
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ca other ca_bordeaux n° 24/02824
CA Bordeaux, 26 févr. 2026, RG 24/02824
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2026 BAUX RURAUX N° RG 24/02824 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2L7 Monsieur [K] [C] c/ Madame [M] [A]-[I] épouse [D] Nature de la décision : AU FO
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ca other ca_versailles n° 24/02824
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 24/02824
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02824 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZNO AFFAIRE : Société [10] C/ [V] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin 2020 par l
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ca other ca_grenoble n° 24/02824
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/02824
C6 N° RG 24/02824 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLIP N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/002
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ca other ca_orleans n° 24/02824
CA Orleans, 30 oct. 2025, RG 24/02824
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 30 OCTOBRE 2025 à la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS la SELAS ACTY LD ARRÊT du : 30 OCTOBRE 2025 N° : - 25 N° RG 24/02824 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCWJ Décision prononcée suit
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ca other ca_pau n° 24/02824
CA Pau, 28 juill. 2025, RG 24/02824
PhD/CS Numéro 25/2274 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 28 juillet 2025 Dossier : N° RG 24/02824 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7JH Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affair
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ca other ca_nimes n° 24/02824
CA Nimes, 26 juin 2025, RG 24/02824
ORDONNANCE N° N° RG 24/02824 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJWR du 26/06/2025 [T] C/ [X] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnance
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02824
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/02824
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02824 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJN2Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 avril 2024 Date de saisine : 27 mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/02824
CA Colmar, 8 août 2024, RG 24/02824
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02824 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILHD N° de minute : 281/2024 ORDONNANCE Nous, Christophe LAETHIER, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Sylvie SCHIRMANN, g
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02824
CA Paris, 22 juin 2024, RG 24/02824
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02824 - N° Portalis 35
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