Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/02824
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 24/02824
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 ab N° 2026/ 141 N° RG 24/02824 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVTI [G] [Y] [M] [Y] C/ [N] [V] [Q] [P] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER SELARL AVOCA
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ca other ca_montpellier n° 24/02824
CA Montpellier, 27 mai 2026, RG 24/02824
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02824 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIG7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AVRIL 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NARBONNE N° RG
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ca other ca_bordeaux n° 24/02824
CA Bordeaux, 26 févr. 2026, RG 24/02824
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2026 BAUX RURAUX N° RG 24/02824 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2L7 Monsieur [K] [C] c/ Madame [M] [A]-[I] épouse [D] Nature de la décision : AU FO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02824
TJ 75056, 19 janv. 2026, RG 24/02824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19eme contentieux médical N° RG 24/02824 N° MINUTE : Assignation des : - 30 Janvier 2024 - 01 et 06 Février 2024 CONDAMNE LG JUGEMENT rendu le 19 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [N] [U] [W] [Adre
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ca other ca_versailles n° 24/02824
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 24/02824
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02824 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZNO AFFAIRE : Société [10] C/ [V] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin 2020 par l
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ca other ca_grenoble n° 24/02824
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/02824
C6 N° RG 24/02824 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLIP N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/002
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02824
TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 24/02824
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02824 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHV6 DEMANDEUR Monsieur [C] [X] né le 25 Janvier 1992 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adres
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ca other ca_orleans n° 24/02824
CA Orleans, 30 oct. 2025, RG 24/02824
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 30 OCTOBRE 2025 à la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS la SELAS ACTY LD ARRÊT du : 30 OCTOBRE 2025 N° : - 25 N° RG 24/02824 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCWJ Décision prononcée suit
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ca other ca_pau n° 24/02824
CA Pau, 28 juill. 2025, RG 24/02824
PhD/CS Numéro 25/2274 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 28 juillet 2025 Dossier : N° RG 24/02824 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7JH Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affair
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02824
TJ 68224, 22 juill. 2025, RG 24/02824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02824 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCZD Section 2 CG République F
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ca other ca_nimes n° 24/02824
CA Nimes, 26 juin 2025, RG 24/02824
ORDONNANCE N° N° RG 24/02824 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJWR du 26/06/2025 [T] C/ [X] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnance
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02824
TJ 67482, 15 mai 2025, RG 24/02824
N° RG 24/02824 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MS3P 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/02824 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MS3P Minute n° Copie exec. à : Me Jean-marie BOURGUN Me Frank RUGRAFF Le Le greffier Me Jean-marie BOURGUN Me Frank RUGRAFF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02824
TJ 14118, 15 mai 2025, RG 24/02824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02824 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5HB Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 E.P.I.C. [Localité 8] LA MER HABITAT C/ [V] [C] Copie exécutoire délivrée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/02824
TJ 28085, 1 avr. 2025, RG 24/02824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02824 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMTD Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE, Copie certifiée conforme délivrée le : à : [L] [R], [Y] [R] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 24/02824
TJ 06088, 14 janv. 2025, RG 24/02824
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) JUGEMENT RECTIFICATIF Service de proximité [N] c/ [U], [Z], [Z] MINUTE N° DU 14 Janvier 2025 N° RG 24/02824 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2AR JUGEMENT RECTIFICATIF Grosse délivrée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02824
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/02824
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02824 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJN2Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 avril 2024 Date de saisine : 27 mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02824
TJ Rennes, 11 oct. 2024, RG 24/02824
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 11 Octobre 2024 N° RG 24/02824 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4PM Epoux [O] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) aux avocats le : 1 copie d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02824
TJ Versailles, 4 oct. 2024, RG 24/02824
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 OCTOBRE 2024 DOSSIER : N° RG 24/02824 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBZQ Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [M] [U] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 6] (M
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/02824
CA Colmar, 8 août 2024, RG 24/02824
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02824 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILHD N° de minute : 281/2024 ORDONNANCE Nous, Christophe LAETHIER, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Sylvie SCHIRMANN, g
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02824
TJ 13055, 27 juin 2024, RG 24/02824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2024 GROSSE : Le 16 septembre 2024 à Me DE [Localité 8] Le ......
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