Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/02825
CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 24/02825
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/02825 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLIR C6 Appel d'une décision (N° RG 21/00422) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy en d
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ca other ca_poitiers n° 24/02825
CA Poitiers, 21 avr. 2026, RG 24/02825
ARRET N°165 N° RG 24/02825 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFUS S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.S. [U] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRAN
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ca other ca_douai n° 24/02825
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 24/02825
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 12/02/2026 **** Minute electronique N° RG 24/02825 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTNA Jugement (N° 23/11288)rendu le 18 Avril 2024 par le Juge des contentieux de la protection
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ca other ca_versailles n° 24/02825
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 24/02825
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02825 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZNP AFFAIRE : Société [10] C/ [K] [W] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin 2020 p
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ca other ca_nimes n° 24/02825
CA Nimes, 8 janv. 2026, RG 24/02825
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02825 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJW3 FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE DE [Localité 18] 13 juin 2024 [V] [U] [U] C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Grosse
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/02825
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 24/02825
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 09 JANVIER 2025 Rôle N° RG 24/02825 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVTL [S] [U] [H] C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL SELARL [L] - LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02825
CA Bordeaux, 26 déc. 2024, RG 24/02825
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02825 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2MC [U] [Y] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063-2023-008740 du 27/05/2024 accordée par le bureau d'aid
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 24/02825
CA Colmar, 2 déc. 2024, RG 24/02825
MINUTE N° 24/556 Notification par LRAR aux parties Copie à la commission de surensettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 Décembre 2024 Numér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02825
CA Paris, 22 juin 2024, RG 24/02825
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02825 - N° Portalis 35
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