Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/02826
CA Montpellier, 27 mai 2026, RG 24/02826
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02826 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIHE Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AVRIL 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NARBONNE N°
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ca other ca_versailles n° 24/02826
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 24/02826
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02826 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZNS AFFAIRE : Société [9] C/ [M] [S] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin 2020 pa
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ca other ca_grenoble n° 24/02826
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 24/02826
C7 N° RG 24/02826 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 17/00731) rendue pa
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ca other ca_orleans n° 24/02826
CA Orleans, 30 oct. 2025, RG 24/02826
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 30 OCTOBRE 2025 à la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS la SELAS ACTY LD ARRÊT du : 30 OCTOBRE 2025 N° : - 25 N° RG 24/02826 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCWM Décision prononcée suit
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ca other ca_pau n° 24/02826
CA Pau, 1 oct. 2025, RG 24/02826
PC/ND Numéro 25/2691 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 01er octobre 2025 Dossier : N° RG 24/02826 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7JL Affaire : S.A.S. AUGARAY prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C
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ca other ca_nimes n° 24/02826
CA Nimes, 25 sept. 2025, RG 24/02826
ORDONNANCE N° N° RG 24/02826 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJW5 du 25/09/2025 [C] C/ [J] [S] [A] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours cont
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02826
CA Toulouse, 30 janv. 2025, RG 24/02826
30/01/2025 N° RG 24/02826 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNTG Décision déférée - 03 Juillet 2024 - Juge de l'exécution de [Localité 4] -23/04927 [L] [V] C/ Organisme URSSAF MIDI-PYRENEES REPUBLIQUE FRANCAISE A
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ca other ca_colmar n° 24/02826
CA Colmar, 2 déc. 2024, RG 24/02826
MINUTE N° 24/548 Notification par LRAR aux parties Copie à la commission de surendettement du Haut-Rhin Copie exécutoire à Me [H] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02826
CA Paris, 22 juin 2024, RG 24/02826
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02826 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02826
CA Rennes, 11 juin 2024, RG 24/02826
Référés Civils ORDONNANCE N°59 N° RG 24/02826 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYRR M. [B] [Y] Mme [H] [Y] C/ M. [T] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02826
CA Versailles, 11 mai 2024, RG 24/02826
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° 127 N° RG 24/02826 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQJN Du 11 MAI 2024 ORDONNANCE LE ONZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Marie-Bénédicte
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