Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/02829
CA Montpellier, 27 mai 2026, RG 24/02829
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02829 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIHK Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AVRIL 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NARBONNE N°
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02829
CA Rouen, 27 févr. 2025, RG 24/02829
N° RG 24/02829 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXL4 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 27 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024F214 Tribunal de commerce du Havre du 26 juillet 2024 APPELANT : Monsieur [F] [S] [Adresse 6] [Localité 5] représenté et
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ca other ca_colmar n° 24/02829
CA Colmar, 2 déc. 2024, RG 24/02829
MINUTE N° 24/544 Notification par LRAR aux parties Copie à la commission de surendettement du Haut-Rhin Copie à : - Me Céline RICHARD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02829
CA Paris, 24 juin 2024, RG 24/02829
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/02829 - N° Portal
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