Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/02831
CA Grenoble, 19 mai 2026, RG 24/02831
N° RG 24/02831 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLJB N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 19 MAI 2026 Appel d'une décision rendue
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ca other ca_versailles n° 24/02831
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 24/02831
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02831 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZN6 AFFAIRE : Société [10] C/ [R] [N] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin 2020 p
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ca other ca_aix_provence n° 24/02831
CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 24/02831
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2025 N° 2025 / 345 N° RG 24/02831 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVUB S.A.S. SOCIETE FAMILY C/ [W] [H] [N] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_pau n° 24/02831
CA Pau, 24 juill. 2025, RG 24/02831
N° 25/2247 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/02831 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7JV Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d
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ca other ca_rouen n° 24/02831
CA Rouen, 15 mai 2025, RG 24/02831
N° RG 24/02831 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXMC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 15 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de BERNAY, décision attaquée en date du 11/07/2024, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02831
CA Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 24/02831
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02831 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2MP S.A.S. GROUPE BUMIN S.C. FINANCIERE BIRUNI c/ S.A.S. BOCA INVESTISSEMENTS S.A.S. BOCALO S.C. FONCIERE GABO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02831
CA Paris, 24 juin 2024, RG 24/02831
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02831 - N° Portalis 35
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