Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/02832
CA Grenoble, 27 mai 2026, RG 24/02832
N° RG 24/02832 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLJD C6 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MERCREDI 27 MAI 2026 APPEL Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Grenoble, décision attaquée en date du 1er jui
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ca other ca_versailles n° 24/02832
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 24/02832
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02832 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZOA AFFAIRE : Société [10] C/ [P] [C] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin 2020 p
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ca other ca_colmar n° 24/02832
CA Colmar, 23 avr. 2025, RG 24/02832
Chambre 11 N° RG 24/02832 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILHN Minute N° : 11M 3/2025 Notification aux parties par LRAR le Copie exécutoire à : - Me Bérangère QUENOT le Copie à : - Me Dominique HARNIST - Monsieur le procureur généra
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02832
CA Lyon, 26 juin 2024, RG 24/02832
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 902 al3 C.P.C.) N° RG 24/02832 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSP6 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 02 Février 2024, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02832
CA Bordeaux, 26 juin 2024, RG 24/02832
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [W] [G] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [4] pris en la personne de son directeur, ATINA, Monsieur [I] [K] -------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02832
CA Paris, 24 juin 2024, RG 24/02832
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02832 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02832
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 24/02832
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02832 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQLC ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [V] Me MAYET Hop.
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