Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02833
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 24/02833
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02833 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZOG AFFAIRE : Société [10] C/ [R] [E] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin 2020 p
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ca other ca_nimes n° 24/02833
CA Nimes, 17 juin 2025, RG 24/02833
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/02833 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJXU Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 12 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/02372 Monsieu
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ca other ca_aix_provence n° 24/02833
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 24/02833
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2025 N°2025/309 Rôle N° RG 24/02833 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVUJ S.A.S.U. [10] C/ [E] [Z] S.A.S. [13] [6] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Thierry MUNOS, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02833
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 24/02833
N° RG 24/02833 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLJF C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02833
CA Colmar, 25 nov. 2024, RG 24/02833
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : N° RG 24/02833 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILHP Minute n° 24/950 APPELANT M. [S] [I] Représenté par Me Marie-noëlle MARTIN, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES S.A.S. EGH EVELYNE GALL-HENG Es qualité de Mandataire judiciaire
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02833
CA Orléans, 3 nov. 2024, RG 24/02833
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 NOVEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02833 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCWY (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02833
CA Paris, 22 juin 2024, RG 24/02833
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02833 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02833
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 24/02833
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02833 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQLG ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : ARS 92 Mme [B] [R] Hop. De [Localité
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