Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/02839
CA Nimes, 27 août 2026, RG 24/02839
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A N° RG 24/02839 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJYJ Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2], décision attaquée en date du 04 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 21/01210 Monsieur [N] [I] [Ad
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ca other ca_toulouse n° 24/02839
CA Toulouse, 27 mai 2026, RG 24/02839
27/05/2026 ARRÊT N° 26/ 220 N° RG 24/02839 N° Portalis DBVI-V-B7I-QNU7 LI - SC Décision déférée du 06 Juin 2024 TJ de [Localité 1] - 23/00042 J. MIALHE CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_paris n° 24/02839
CA Paris, 19 juin 2025, RG 24/02839
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n°307, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02839 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4UT Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2023-Jug
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ca other ca_douai n° 24/02839
CA Douai, 27 mars 2025, RG 24/02839
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/03/2025 N° de MINUTE : 25/263 N° RG 24/02839 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTOE Jugement (N° 20/000082) rendu le 14 Juin 2021 par le Tribunal de proximité de Péronne Arrêt rendu le 1er décemb
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ca other ca_bordeaux n° 24/02839
CA Bordeaux, 22 janv. 2025, RG 24/02839
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 JANVIER 2025 N° RG 24/02839 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2M6 S.A.S. O.M.I.A. c/ S.A.S. BOURGOGNE FRANCHE COMTE SIGNAUX Nature de la décision : APPEL D
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ca irrecevabilite ca_orleans n° 24/02839
CA Orleans, 11 déc. 2024, RG 24/02839
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/12/2024 Me Olivier LAVAL la SELARL ETHIS AVOCATS la SARL ARCOLE Me Angela VIZINHO-JONEAU ARRÊT du : 11 DECEMBRE 2024 N° : - N° RG 24/02839 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCW7 DÉ
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02839
CA Pau, 15 oct. 2024, RG 24/02839
N°24/3152 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quinze Octobre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02839
CA Paris, 24 juin 2024, RG 24/02839
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02839 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02839
CA Rennes, 7 juin 2024, RG 24/02839
CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 24/02839 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYS2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mai 2024 Date de la saisine : 14 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 21 MARS 2024 Décision attaquée : AU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02839
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 24/02839
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02839 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQLV ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [J] Me LAFFARGUE Hop. [Local
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02839
CA Lyon, 4 avr. 2024, RG 24/02839
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/02839 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSQN Appel contre une décision rendue le 21 mars 2024 par le Juge des libertés et de la détention de SAINT ETIENNE.
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