Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/02842
CA Douai, 21 mai 2026, RG 24/02842
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 21/05/2026 **** Minute Électronique N° RG 24/02842 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTOU Jugement (N° 21/31861) rendu le 09 Avril 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Lo
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ca other ca_caen n° 24/02842
CA Caen, 5 mars 2026, RG 24/02842
AFFAIRE : N° RG 24/02842 N° Portalis DBVC-V-B7I-HREE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 13 Novembre 2024 - RG n° 22/00040 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 05 MARS 2026 A
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ca other ca_versailles n° 24/02842
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 24/02842
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02842 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZO5 AFFAIRE : Société [10] C/ [H] [F] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin 2020 p
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02842
CA Bordeaux, 6 mars 2025, RG 24/02842
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 MARS 2025 N° RG 24/02842 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2NG [C] [U] c/ Société MARKET SECURITIES LLP Nature de la décision : AU FOND G
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02842
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 24/02842
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02842 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIIJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02842
CA Nîmes, 27 févr. 2025, RG 24/02842
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02842 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJYO AB JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 08 août 2024 RG : 23/02241 [A] C/ SA CICOBAIL Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02842
CA Colmar, 25 nov. 2024, RG 24/02842
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : N° RG 24/02842 - N° Portalis DBVW-V-B7I-[F] Minute n° 24/948 APPELANTE Mme [C] [K] Représentée par Me Marie-noëlle MARTIN, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES Me [I] [B] Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la «
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02842
CA Pau, 15 oct. 2024, RG 24/02842
N°24/3155 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quinze Octobre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02842
CA Paris, 24 juin 2024, RG 24/02842
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/02842 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02842
CA Versailles, 13 mai 2024, RG 24/02842
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/02842 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQLY Du 13 MAI 2024 ORDONNANCE LE TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON,
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02842
CA Lyon, 3 avr. 2024, RG 24/02842
N° RG 24/02842 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSQV Nom du ressortissant : [S] [U] [U] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill
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