Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj MEE - incident tj13055 n° 24/02842
TJ 13055, 28 août 2026, RG 24/02842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B ********* ORDONNANCE D’INCIDENT PLAIDE LE 25 Juin 2026 MIS EN DELIBERE AU VENDREDI 28 AOUT 2026 MISE A DISPOSITION LE VENDREDI 28 AOUT 2026 Grosse délivrée le 28 Août 2026 À -Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02842
TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 24/02842
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [R] [I] [B] c/ S.D.C. LES EAUX FRAICHES N°26/597 Du 17 Juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/02842 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3GT Grosse délivrée à l
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tj MEE - expertise tj34032 n° 24/02842
TJ 34032, 18 juin 2026, RG 24/02842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/141 Affaire N° RG 24/02842 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3OOT ORDONNANCE du 18 Juin 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 18 Juin 2026 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l'insta
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ca other ca_douai n° 24/02842
CA Douai, 21 mai 2026, RG 24/02842
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 21/05/2026 **** Minute Électronique N° RG 24/02842 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTOU Jugement (N° 21/31861) rendu le 09 Avril 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Lo
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/02842
TJ 33063, 25 mars 2026, RG 24/02842
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/02842 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6U5 N° RG 24/02842 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6U5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUB
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ca other ca_caen n° 24/02842
CA Caen, 5 mars 2026, RG 24/02842
AFFAIRE : N° RG 24/02842 N° Portalis DBVC-V-B7I-HREE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 13 Novembre 2024 - RG n° 22/00040 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 05 MARS 2026 A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02842
TJ 13001, 24 févr. 2026, RG 24/02842
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 24 Février 2026 ROLE : N° RG 24/02842 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MKMV AFFAIRE : S.C.O.P. S.A.R.L. [Localité 2] C/ [G] [B] [Localité 3]) le à Me Floriane PORTAY COPIE(S)délivrée(s) le à Me Floriane PORTAY N° 2026 CH. CONSTRUCTIO
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ca other ca_versailles n° 24/02842
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 24/02842
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02842 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZO5 AFFAIRE : Société [10] C/ [H] [F] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin 2020 p
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/02842
TJ 34172, 20 nov. 2025, RG 24/02842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] [Localité 4] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 2 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/02842 - N° Portalis DBYB-W-B
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/02842
TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 24/02842
MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 12 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02842 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBUU / JAF Cab 7 AFFAIRE : [H] / [Z] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 Juge aux Affaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/02842
TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/02842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02842 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBEX Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La FONDATION CROIX ROUGE FRANCAISE, Fondation reconnue d’utilité publique dont le numéro SIREN est le 833 964 307 dont le siège social est
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02842
TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 24/02842
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02293 DU 04 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02842 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CUD Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [M] née le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02842
TJ 92050, 18 juin 2025, RG 24/02842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUIN 2025 N° RG 24/02842 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7Q2 N° de minute : [D] [K] [N], [Z] [E] [S] [L] c/ S.A.R.L. DOMITIANA, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, SMA SA ès-qualités d’assureur de la société DOMITIANA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 24/02842
TJ 51454, 26 mai 2025, RG 24/02842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/02842 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E4WR Minute 25- La présente décision est prononcée le 7 juillet 2025 par sa mise à dispositi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02842
TJ 93008, 14 mai 2025, RG 24/02842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02842 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCKE Minute : DEMANDEUR A L’INJONCTION, DEFENDEUR A L’OPPOSITION SAS PAZEL - ENGDE/PP
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02842
CA Bordeaux, 6 mars 2025, RG 24/02842
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 MARS 2025 N° RG 24/02842 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2NG [C] [U] c/ Société MARKET SECURITIES LLP Nature de la décision : AU FOND G
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02842
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 24/02842
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02842 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIIJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02842
CA Nîmes, 27 févr. 2025, RG 24/02842
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02842 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJYO AB JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 08 août 2024 RG : 23/02241 [A] C/ SA CICOBAIL Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02842
CA Colmar, 25 nov. 2024, RG 24/02842
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : N° RG 24/02842 - N° Portalis DBVW-V-B7I-[F] Minute n° 24/948 APPELANTE Mme [C] [K] Représentée par Me Marie-noëlle MARTIN, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES Me [I] [B] Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la «
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02842
TJ Meaux, 5 nov. 2024, RG 24/02842
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02842 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Novembre 2024 Dossier
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