Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/02858
CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 24/02858
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02858 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ2Z ET TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 12 juillet 2024 RG :24/00443 [V] C/ [J] Copie exécutoire délivrée le à : Me Por
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ca other ca_douai n° 24/02858
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 24/02858
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 25/09/2025 N° de MINUTE : 25/663 N° RG 24/02858 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTP4 Jugement rendu le 29 Avril 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] APPELANTE
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ca other ca_versailles n° 24/02858
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 24/02858
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/02858 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZQ3 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de présidentde la chambre sociale 4-4, assisté de Madame Do
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ca other ca_amiens n° 24/02858
CA Amiens, 17 sept. 2025, RG 24/02858
ARRET N° [J] C/ ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE FISCALE ET ADMINISTRATIVE DE GESTION ET DE COMPTABILITE (ANAFAGC) copie exécutoire le 17 septembre 2025 à Me HY-DENTIN Me [Localité 5] EG/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIEN
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ca annulation ca_lyon n° 24/02858
CA Lyon, 23 mai 2025, RG 24/02858
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/02858 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSSE [J] C/ Syndic. de copro. COPROPRIETE DES ARTS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 20 Février 2024 RG : F24/00031 COUR D'APPEL DE LYON
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ca other ca_toulouse n° 24/02858
CA Toulouse, 29 avr. 2025, RG 24/02858
29/04/2025 ARRÊT N°2025/158 N° RG 24/02858 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNYS VS CG Décision déférée du 11 Juillet 2024 Juge de la mise en état de TOULOUSE ( 23/02709) Mme KINOO [D] [I] C/ [N] [H] CONFIRMATION Grosse délivrée le à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02858
CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/02858
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02858 - N° Portalis 35L7
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