Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj92050 n° 24/02858
TJ 92050, 2 mars 2026, RG 24/02858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 MARS 2026 N° RG 24/02858 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2MX N° de minute : Société [Localité 1] c/ S.A.S. AMS [W] DEMANDERESSE Société [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Fabienne BALADIN
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ca other ca_nimes n° 24/02858
CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 24/02858
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02858 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ2Z ET TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 12 juillet 2024 RG :24/00443 [V] C/ [J] Copie exécutoire délivrée le à : Me Por
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ca other ca_douai n° 24/02858
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 24/02858
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 25/09/2025 N° de MINUTE : 25/663 N° RG 24/02858 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTP4 Jugement rendu le 29 Avril 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] APPELANTE
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ca other ca_versailles n° 24/02858
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 24/02858
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/02858 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZQ3 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de présidentde la chambre sociale 4-4, assisté de Madame Do
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ca other ca_amiens n° 24/02858
CA Amiens, 17 sept. 2025, RG 24/02858
ARRET N° [J] C/ ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE FISCALE ET ADMINISTRATIVE DE GESTION ET DE COMPTABILITE (ANAFAGC) copie exécutoire le 17 septembre 2025 à Me HY-DENTIN Me [Localité 5] EG/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02858
TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 24/02858
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/02858 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MJT Minute : 25/00055 Monsieur [L] [R] Représentant : Me Dominique LAURIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1418 Madame [W] [C] épouse [R]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02858
TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 24/02858
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02858 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZB6I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 N° RG 24/02858 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZB6I DEMANDERESSE : [6] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Madame [I], munie d’un
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ca annulation ca_lyon n° 24/02858
CA Lyon, 23 mai 2025, RG 24/02858
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/02858 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSSE [J] C/ Syndic. de copro. COPROPRIETE DES ARTS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 20 Février 2024 RG : F24/00031 COUR D'APPEL DE LYON
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ca other ca_toulouse n° 24/02858
CA Toulouse, 29 avr. 2025, RG 24/02858
29/04/2025 ARRÊT N°2025/158 N° RG 24/02858 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNYS VS CG Décision déférée du 11 Juillet 2024 Juge de la mise en état de TOULOUSE ( 23/02709) Mme KINOO [D] [I] C/ [N] [H] CONFIRMATION Grosse délivrée le à
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/02858
TJ 63113, 15 avr. 2025, RG 24/02858
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [C] [F], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 15/04/2025 N° RG 24/02858 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUQN ; Ch2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02858
TJ Meaux, 6 nov. 2024, RG 24/02858
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02858 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Novembre 2024 Dossi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02858
TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 24/02858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeurs Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02858 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45PS N° MINUTE : 2024/9 JUGEMENT rendu le mardi 15 octobre 2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02858
TJ Bordeaux, 17 sept. 2024, RG 24/02858
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02858 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRV6 N° Minute : 24/01884 ORDONNANCE DU 17 Septembre 2024 A l’audience publique du 17 Septembre 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02858
TJ Bobigny, 22 juill. 2024, RG 24/02858
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/02858 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCNA Minute : 24/685 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1272 C/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02858
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/02858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [F] [Z] S.C.I. FREDEGOD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/02858 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JLM N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 27 juin 2024 DEMANDERESSE Madame [F] [Z] demeurant
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02858
CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/02858
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02858 - N° Portalis 35L7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02858
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/02858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Juin 2024 MINUTE : 24/577 RG : N° 24/02858 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAXY Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02858
TJ Bordeaux, 3 juin 2024, RG 24/02858
6EME CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juin 2024 60A RG n° N° RG 24/02858 Minute n° AFFAIRE : [W] [R] C/ S.A. LA MAIF CPAM DE LA GIRONDE MUTUELLE MALAKOFF HUMANIS Grosse Délivrée le : à Avocats :
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