Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/02859
CA Lyon, 2 déc. 2025, RG 24/02859
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RADIATION RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/02859 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSSG [11] C/ Société [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 15] du 29 Février 2024 RG : 21/00410
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ca other ca_caen n° 24/02859
CA Caen, 6 nov. 2025, RG 24/02859
AFFAIRE :N° RG 24/02859 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 05 Novembre 2024 du Tribunal paritaire des baux ruraux d'AVRANCHES RG n° 23/00001 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 APPELANTS : Mo
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ca other ca_douai n° 24/02859
CA Douai, 6 nov. 2025, RG 24/02859
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/11/2025 **** N° de MINUTE : 25/780 N° RG 24/02859 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTP6 Jugement rendu le 29 Avril 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 11
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ca other ca_versailles n° 24/02859
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 24/02859
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02859 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZRB AFFAIRE : [6] C/ [B] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai 2022 par le pôle social du
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ca other ca_nimes n° 24/02859
CA Nimes, 25 sept. 2025, RG 24/02859
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02859 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ23 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 8] 26 juin 2024 RG : [F] [M] C/ [Adresse 22] Grosse délivrée le 25 SEPTEMBRE 2025 à : - Me PONCE
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ca other ca_poitiers n° 24/02859
CA Poitiers, 1 juill. 2025, RG 24/02859
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°06/2025 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 24/02859 N° Portalis DBV5-V-B7I-HFXT REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION [U] [M] Décision en premier ressort rendue publiquement le premier juillet deux mille vingt
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ca other ca_rennes n° 24/02859
CA Rennes, 16 janv. 2025, RG 24/02859
4ème Chambre ARRÊT N° 22 N° RG 24/02859 N° Portalis DBVL-V-B7I-UYYE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Prés
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02859
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/02859
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/02859 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4WS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Février 2024 Date de saisine : 14 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande aux fins de suspe
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02859
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/02859
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02859 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4WS Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2024-Jug
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02859
CA Rouen, 9 août 2024, RG 24/02859
N° RG 24/02859 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXOE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AOUT 2024 Nous, Juliette TILLIEZ, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02859
CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/02859
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02859 - N° Portalis 35L7
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