Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/02861
CA Caen, 8 janv. 2026, RG 24/02861
AFFAIRE : N° RG 24/02861 N° Portalis DBVC-V-B7I-HRFK Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 18 Novembre 2024 - RG n° 22/00328 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 APPELANT
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/02861
CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 24/02861
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02861 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ3C POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 16] 28 juin 2024 RG :23/00302 [6] C/ [M] Grosse délivrée le 20 NOVEMBRE 2025 à : - Me [Localité 15] -
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ca other ca_versailles n° 24/02861
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 24/02861
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89K Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02861 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZRG AFFAIRE : [V] [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES [Localité 4] Décision déférée à la
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ca other ca_amiens n° 24/02861
CA Amiens, 17 sept. 2025, RG 24/02861
ARRET N° [H] C/ Association AGS CGEA [Localité 6] S.E.L.A.S. MJS PARTNERS copie exécutoire le 17 septembre 2025 à Me LECLERCQ-LEROY Me CAMIER Selas MJS PARTNERS LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'H
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ca other ca_poitiers n° 24/02861
CA Poitiers, 3 juin 2025, RG 24/02861
ARRET N° 204 N° RG 24/02861 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFX5 Association LA MAISON ATELIER C/ [N] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca other ca_pau n° 24/02861
CA Pau, 28 mai 2025, RG 24/02861
TP/EL Numéro 25/1653 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/05/2025 Dossier : N° RG 24/02861 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7LZ Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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ca other ca_rouen n° 24/02861
CA Rouen, 27 mars 2025, RG 24/02861
N° RG 24/02861 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXOI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 27 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-1102 Jugement du juge des contentieux de la protection de Rouen du 12 juillet 2024 APPELANTE : Madame [E] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02861
CA Rennes, 2 juill. 2024, RG 24/02861
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°281 N° RG 24/02861 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYZD S.A. TAPIS SAINT-MACLOU C/ M. [E] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DI PALMA Me CORGAS Copie délivrée le : à : TC de Rennes RG
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02861
CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/02861
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02861 - N° Portalis 35L7
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ca other ca_versailles n° 24/02861
CA Versailles, 23 mai 2024, RG 24/02861
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02861 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQNS ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [W] [F] SEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02861
CA Paris, 3 mai 2024, RG 24/02861
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 MAI 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02861 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4WV Décision déférée
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