Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/02862
CA Nimes, 19 févr. 2026, RG 24/02862
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 24/02862 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ3H Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'avignon, décision attaquée en date du 27 mai 2024, enregistrée sous le n° 20/01881 M. [I] [Q] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Mme [R] [T
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ca other ca_grenoble n° 24/02862
CA Grenoble, 9 déc. 2025, RG 24/02862
N° RG 24/02862 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLLG C1 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOULIN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES la SELARL CDMF
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ca other ca_versailles n° 24/02862
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 24/02862
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02862 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZRJ AFFAIRE : [O] [S] C/ CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE ... Décision déférée à la cour
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ca other ca_lyon n° 24/02862
CA Lyon, 12 sept. 2025, RG 24/02862
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/02862 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSSM SARL à associé unique DAVEAU CONSEIL C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Mars 2024 RG : 20/02735 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE S
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ca other ca_amiens n° 24/02862
CA Amiens, 24 juin 2025, RG 24/02862
ARRET N° [E] [M] C/ [13] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [D] [E] [M] - [13] - Me Laetitia BEREZIG - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - M. [D] [E] [M] - Me Laetitia BEREZIG COUR D'AP
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ca other ca_rouen n° 24/02862
CA Rouen, 9 mai 2025, RG 24/02862
N° RG 24/02862 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXOL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00007 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 17 Juin 2024 APPELANTE : S.A.S [5] [Adresse 2] [
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ca other ca_versailles n° 24/02862
CA Versailles, 4 mars 2025, RG 24/02862
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 24/02862 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQNT AFFAIRE : SOCIETE SMABTP C/ [Y], [T], [A], MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur R
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02862
CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 24/02862
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/02862 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVX6 Ordonnance n° 2024/M162 M. [Y] [B] Représentant : Me Nicolas DEUR de l'ASSOCIATION ESCOFFIER - WENZINGER - DEUR, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Elie MU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02862
CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/02862
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02862 - N° Portalis 35L7
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