Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02863
CA Toulouse, 24 juill. 2026, RG 24/02863
24/07/2026 ARRÊT N° RG 24/02863 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNY6 CJ - QL Décision déférée du 12 Juillet 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 21/03106 Mme GAUMET [G] [L] C/ [F] [L] CON
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ca other ca_pau n° 24/02863
CA Pau, 24 mars 2026, RG 24/02863
PhD/SH Numéro 26/ 882 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 24 mars 2026 Dossier : N° RG 24/02863 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7L4 Nature affaire : Demande tendant à l'exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la rési
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ca other ca_nimes n° 24/02863
CA Nimes, 5 mars 2026, RG 24/02863
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02863 N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ3J ID TJ D'AVIGNON 1er juillet 2024 RG : 21/02391 BNP PARIBAS C/ [Q] [V] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre
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ca other ca_versailles n° 24/02863
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 24/02863
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02863 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQNV AFFAIRE : S.A. MAAF ASSURANCES C/ [M] [B] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 Avril 2
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ca other ca_versailles n° 24/02863
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/02863
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02863 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZRK AFFAIRE : [Z] [U] C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2021 par le pôle social
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ca other ca_amiens n° 24/02863
CA Amiens, 18 juin 2025, RG 24/02863
ARRET N° [X] [O] C/ [13] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [Y] [P] [X] [O] - [13] - Me Laetitia BEREZIG - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Laetitia BEREZIG - M. [Y] [P] [X] [O]
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ca other ca_aix_provence n° 24/02863
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 24/02863
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2025 Rôle N° RG 24/02863 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVYA SCI SIMODAL C/ [E] [B] M. LE PROCUREUR GENERAL LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS AYANT POUR S OCIÉTÉ DE GESTION, LA SOCIÉTÉ IQ EQ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02863
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/02863
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02863 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4WY Décision défér
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02863
CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/02863
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02863 - N° Portalis 35L7
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02863
CA Rennes, 18 juin 2024, RG 24/02863
Référés Civils ORDONNANCE N°61 N° RG 24/02863 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYZ5 Mme [Z] [V] C/ M. [N] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉ
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