Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/02867
CA Pau, 28 avr. 2026, RG 24/02867
PhD/RP Numéro 26/1233 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28 Avril 2026 Dossier : N° RG 24/02867 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7MO Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [O] [F]
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ca other ca_bordeaux n° 24/02867
CA Bordeaux, 16 févr. 2026, RG 24/02867
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 [F] 2026 N° RG 24/02867 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2PP E.U.R.L. CRI DIAGNOSTICS IMMOBILIERS c/ Madame [W] [N] Monsieur [C] [F] Madame [L] [B] Monsieur [Z] [D]
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ca other ca_aix_provence n° 24/02867
CA Aix Provence, 28 janv. 2026, RG 24/02867
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2026 N° 2026 / 043 N° RG 24/02867 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVYX [E] [S] C/ [Y], [P] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jenny CARLHIAN
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ca other ca_caen n° 24/02867
CA Caen, 22 mai 2025, RG 24/02867
AFFAIRE : N° RG 24/02867 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de proximité de FLERS en date du 13 Novembre 2024 RG n° 11-23-0147 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 22 MAI 2025 APPELANT : Monsieur [V] [O] [M] [F] né le 07
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ca other ca_orleans n° 24/02867
CA Orleans, 15 mai 2025, RG 24/02867
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 4] N° RG 24/02867 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCYZ Copies le : 15/05/25 à la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Grosse le 15/05/25 ORDONNANCE D'INC
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02867
CA Toulouse, 7 févr. 2025, RG 24/02867
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07/02/2025 11/25 N° RG 24/02867 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNZG Ordonnance rendue le SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente
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ca other ca_grenoble n° 24/02867
CA Grenoble, 6 févr. 2025, RG 24/02867
N° RG 24/02867 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLLS C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY, la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02867
CA Amiens, 17 janv. 2025, RG 24/02867
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n° Acte de saisine du : 17 Mai 2024 RG : N° RG 24/02867 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JD5L Décision attaquée : en date du S.A.S. [3] Représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02867
CA Rennes, 14 janv. 2025, RG 24/02867
4ème Chambre ORDONNANCE N° 11 N° RG 24/02867 N° Portalis DBVL-V-B7I-UY2Z Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 14 JANVIER 2025 Le quatorze Janv
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02867
CA Rouen, 9 août 2024, RG 24/02867
N° RG 24/02867 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXOX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 9 AOÛT 2024 Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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