Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/02870
CA Amiens, 3 févr. 2026, RG 24/02870
ARRET N° [B] C/ UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES NPDC Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [X] [B] - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOC
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ca other ca_caen n° 24/02870
CA Caen, 13 nov. 2025, RG 24/02870
AFFAIRE : N° RG 24/02870 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HRF2 Code Aff. : ARRET N° Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN en date du 29 Janvier 2020 RG n° 17/00837 Décision de la Cour d'appel de Rouen en date du 03 Novembre 2022 Décision de la Cour de Cassa
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ca other ca_rouen n° 24/02870
CA Rouen, 23 oct. 2025, RG 24/02870
N° RG 24/02870 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXO4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'EVREUX du 17 Juillet 2024 APPELANTE :
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ca other ca_orleans n° 24/02870
CA Orleans, 24 avr. 2025, RG 24/02870
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 17 Septembre 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 04 Septembre 2024 Nature de l'Affaire : Demande de prononcé de la liq
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/02870
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/02870
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DES APPELS DU 13 MARS 2025 N° 2025/094 Rôle N° RG 24/02870 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVZA Jonction avec Rôle N° RG 24/10688 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTJ3 [Z] [X] C/ SAS [Adresse 20] Société JYSKE BAN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02870
CA Grenoble, 20 sept. 2024, RG 24/02870
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/02870 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLLY joint au dossier N° RG 24/02889 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLMW Appel d'une décision rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Vienne En date du 25 juin 2024 Suivant déclaration
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02870
CA Paris, 26 juin 2024, RG 24/02870
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02870 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02870
CA Lyon, 4 avr. 2024, RG 24/02870
N° RG 24/02870 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSTC Nom du ressortissant : [F] [N] [N] C/ PREFET DU [Localité 5] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, c
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