Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/02871
CA Nimes, 31 mars 2026, RG 24/02871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02871 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ4H av/eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 14 juin 2024 RG :F23/00036 [E] C/ [P] EPOUSE [W] Grosse délivrée le 31 MARS
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ca other ca_caen n° 24/02871
CA Caen, 13 nov. 2025, RG 24/02871
AFFAIRE : N° RG 24/02871 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HRF3 Code Aff. : ARRET N° Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN en date du 29 Janvier 2020 RG n° 17/00835 Décision de la Cour d'appel de Rouen en date du 03 Novembre 2022 Décision de la Cour de Cassati
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ca other ca_orleans n° 24/02871
CA Orleans, 11 sept. 2025, RG 24/02871
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 11 SEPTEMBRE 2025 à la SELARL 2BMP la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES JMA ARRÊT du : 11 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/02871 - N° Portalis DBVN-V
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ca other ca_pau n° 24/02871
CA Pau, 17 juill. 2025, RG 24/02871
TP/SB Numéro 25/2203 COUR D'APPEL DE PAU RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 17/07/2025 Dossier : N° RG 24/02871 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7M4 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : Sté d'As
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ca other ca_versailles n° 24/02871
CA Versailles, 3 juin 2025, RG 24/02871
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°173 CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2025 N° RG 24/02871 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQOE AFFAIRE : [Y] [U] C/ S.A. ERIGERE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Janvier 2024 par le Juridi
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ca other ca_amiens n° 24/02871
CA Amiens, 30 avr. 2025, RG 24/02871
ARRET N° S.A.S. [5] C/ CARSAT PAYS DE LA LOIRE Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [5] - CARSAT PAYS DE LA LOIRE - Me Marie-laure VIEL Copie exécutoire : - CARSAT PAYS DE LA LOIRE COUR D'AP
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ca other ca_aix_provence n° 24/02871
CA Aix Provence, 21 janv. 2025, RG 24/02871
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2025 N°2025/ Rôle N° RG 24/02871 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVZB [10] SASU [19] C/ [R] [X] [T] [J] [W] [V] [I] [G] [A] [X] [D] [X] S.A.S. [8] Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02871
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 24/02871
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/02871 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ4H Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES, section AD, décision attaquée en date du 14 Juin 2024, enregistrée sous le n° F23/00036
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02871
CA Paris, 26 juin 2024, RG 24/02871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02871 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02871
CA Lyon, 4 avr. 2024, RG 24/02871
N° RG 24/02871 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSTD Nom du ressortissant : [D] [W] [W] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conse
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