Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/02877
CA Lyon, 13 janv. 2026, RG 24/02877
N° RG 24/02877 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSTP Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 28 novembre 2023 RG : 22/01679 ch 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 13 Janvier 2026 APP
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ca other ca_versailles n° 24/02877
CA Versailles, 30 oct. 2025, RG 24/02877
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/02877 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZS2 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction
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ca other ca_rouen n° 24/02877
CA Rouen, 16 juin 2025, RG 24/02877
N° RG 24/02877 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXPK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 16 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00887 Jugement du Tribunal Judiciaire d'Evreux du 23 Juillet 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : E.A.R.L. DES TILLEULS [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02877
CA Nîmes, 27 févr. 2025, RG 24/02877
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/02877 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ5K Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 12 Juin 2024, enregistrée sous le n° 22/00350 ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02877
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/02877
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 24/02877 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQOU AFFAIRE : [Adresse 12] C/ S.A.R.L. OLIVIUM GELATERIA 4 TEMPS ... Décision déférée à la cour : Ordonnance r
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ca other ca_aix_provence n° 24/02877
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 24/02877
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 N° 2024/681 Rôle N° RG 24/02877 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVZQ [L] [S] C/ [R] [V] [W] [X] [Y] [E] [B] CPAM DES BOUCHES DU RHONE S.A. HOPITAL PRIVE [6] Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02877
CA Paris, 26 juin 2024, RG 24/02877
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02877 - N° Portalis 35
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