Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02878
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 24/02878
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02878 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZS5 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 2 septembre 2025, Nous, Laurent BABY, magistrat
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ca irrecevabilite ca_orleans n° 24/02878
CA Orleans, 3 juill. 2025, RG 24/02878
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE e.mail : [Courriel 2] N° RG 24/02878 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCZO Copies le : à la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GROUP la SAS DUVIVIER & ASSOCIES Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° Le 03 Juillet 2025, NOUS, Laurence DUVALLET, Présidente de cham
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ca other ca_bordeaux n° 24/02878
CA Bordeaux, 8 janv. 2025, RG 24/02878
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 JANVIER 2025 N° RG 24/02878 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2RJ S.A.S. BUSINESS INVEST, S.E.L.A.R.L. FHBX S.E.L.A.R.L. PHILAE c/ S.A.S. COPRIN Nature de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02878
CA Toulouse, 5 sept. 2024, RG 24/02878
05/09/2024 ORDONNANCE N° 77/24 N° RG 24/02878 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN2X 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 21 Mai 2024 - Pole social du TJ de [Localité 7] -23/00665 S.A.S. [6] C/ [5]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02878
CA Rennes, 29 août 2024, RG 24/02878
Référés 7ème Chambre ORDONNANCE N°4/2024 N° RG 24/02878 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UY34 S.A.S. TV GETAL C/ M. [M] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES OR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02878
CA Paris, 26 juin 2024, RG 24/02878
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02878 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02878
CA Aix-en-Provence, 14 mai 2024, RG 24/02878
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/02878 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVZT Ordonnance n° 2024/M082 Mme [S] [D] M. [V] [F] Son LE Tous deux représentés par : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AI
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