Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02883
CA Toulouse, 10 févr. 2026, RG 24/02883
10/02/2026 ARRÊT N° 54/2026 N° RG 24/02883 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN32 JOINT AU RG 24/03073 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOZJ EV/KM Décision déférée du 24 Juillet 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 19/03465) [E] [S] [A] C/ Société ALDI MARCH
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ca other ca_versailles n° 24/02883
CA Versailles, 16 déc. 2025, RG 24/02883
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°357 PAR DEFAUT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02883 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQPI AFFAIRE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A [Localité 6] à conseil d'administration, agissant en la
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ca other ca_rouen n° 24/02883
CA Rouen, 4 déc. 2025, RG 24/02883
N° RG 24/02883 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXQB COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023001615 Tribunal de commerce de Rouen du 10 juillet 2023 APPELANTE : S.A.S. IKOS ENVIRONNEMENT [Adresse 3] [Localité 4]
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ca other ca_poitiers n° 24/02883
CA Poitiers, 10 juin 2025, RG 24/02883
ARRÊT N°222 N° RG 24/02883 N° Portalis DBV5-V-B7I-HFZM [W] C/ S.A.S. AXA FRANCE SA QBE EUROPE S.A.S. URETEK Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le aux avocats Copie gratuite délivrée Le aux avocats RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02883
CA Colmar, 22 août 2024, RG 24/02883
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02883 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILJ7 N° de minute : 297/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02883
CA Paris, 26 juin 2024, RG 24/02883
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02883 - N° Portalis 35
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