Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02890
CA Versailles, 23 avr. 2026, RG 24/02890
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/02890 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZT3 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par Madame Françoise CATTON, C
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ca other ca_colmar n° 24/02890
CA Colmar, 29 sept. 2025, RG 24/02890
MINUTE N° 25/424 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS Copie conforme : - Me Camille ROUSSEL - greffe du tribunal judiciaire de Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIV
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ca other ca_amiens n° 24/02890
CA Amiens, 29 sept. 2025, RG 24/02890
ARRET N° CPAM DES FLANDRES C/ [L] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DES FLANDRES - M. [Z] [L] - Me Jérôme POLLET - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DES FLANDRES COUR D'APPEL
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ca other ca_versailles n° 24/02890
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/02890
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/02890 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQP3 AFFAIRE : S.A.R.L. CELVIK C/ S.C.I. [Adresse 8] S.C.I. [Adresse 9] SCI Décision déférée à la cour : Ordonna
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02890
CA Grenoble, 5 nov. 2024, RG 24/02890
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ere Chambre CIVILE N° Minute ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 05 Novembre 2024 N° RG 24/02890 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLMY Affaire rendue le : 28 Mai 2024 par le tribunal judiciaire de VALENCE - déclaration d'appel du 26 Juillet 2024 S.A.R.L. LEX-AEQU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02890
CA Paris, 26 juin 2024, RG 24/02890
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02890 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02890
CA Lyon, 4 avr. 2024, RG 24/02890
N° RG 24/02890 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSUK Nom du ressortissant : [P] [T] [H] [H] C/ PREFET DU PUY-DE-DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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