Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02890
CA Versailles, 23 avr. 2026, RG 24/02890
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/02890 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZT3 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par Madame Françoise CATTON, C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/02890
TJ 10387, 12 déc. 2025, RG 24/02890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/02890 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCR5 NAC :48A Minute : Délibéré du : 12 Décembre 2025 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 12 Décembre 2025 par sa mise à disposition au greffe de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02890
TJ 13055, 18 nov. 2025, RG 24/02890
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04015 du 18 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02890 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DXZ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [N] né le 08 Septembre 1965 [Adres
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/02890
TJ 97411, 30 sept. 2025, RG 24/02890
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02890 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYM5 NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR M. [S] [M] [K] [W] [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Gui
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ca other ca_colmar n° 24/02890
CA Colmar, 29 sept. 2025, RG 24/02890
MINUTE N° 25/424 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS Copie conforme : - Me Camille ROUSSEL - greffe du tribunal judiciaire de Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIV
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ca other ca_amiens n° 24/02890
CA Amiens, 29 sept. 2025, RG 24/02890
ARRET N° CPAM DES FLANDRES C/ [L] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DES FLANDRES - M. [Z] [L] - Me Jérôme POLLET - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DES FLANDRES COUR D'APPEL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/02890
TJ 37261, 25 sept. 2025, RG 24/02890
Minute n° : 25/01750 N° RG 24/02890 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIPE Affaire : [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [S] [M] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1981 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02890
TJ 74281, 2 sept. 2025, RG 24/02890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02890 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCDA AFFAIRE : OPH LEMAN HABITAT / [E] [R] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame
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tj Réouverture des débats tj68224 n° 24/02890
TJ 68224, 27 mai 2025, RG 24/02890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02890 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDEM Section 3 VB République
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02890
TJ 92050, 15 mai 2025, RG 24/02890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 MAI 2025 N° RG 24/02890 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z43Q N° de minute : 25/01199 Monsieur [V] [E] c/ S.A.S. PRISMA MEDIA DEMANDEUR Monsieur [V] [E] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Axelle SCHMITZ, avocate au
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ca other ca_versailles n° 24/02890
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/02890
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/02890 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQP3 AFFAIRE : S.A.R.L. CELVIK C/ S.C.I. [Adresse 8] S.C.I. [Adresse 9] SCI Décision déférée à la cour : Ordonna
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02890
TJ Toulouse, 27 déc. 2024, RG 24/02890
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02890 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUHS Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [B] Dossier n° N° RG 24/02890 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUHS ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02890
TJ Marseille, 15 nov. 2024, RG 24/02890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 15 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame BONALI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02890
TJ Meaux, 9 nov. 2024, RG 24/02890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 20] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de réten
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02890
CA Grenoble, 5 nov. 2024, RG 24/02890
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ere Chambre CIVILE N° Minute ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 05 Novembre 2024 N° RG 24/02890 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLMY Affaire rendue le : 28 Mai 2024 par le tribunal judiciaire de VALENCE - déclaration d'appel du 26 Juillet 2024 S.A.R.L. LEX-AEQU
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02890
TJ Évry, 26 sept. 2024, RG 24/02890
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/02890 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNSI MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sant
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02890
TJ 13055, 27 juin 2024, RG 24/02890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2024 GROSSE : Le 12 septembre 2024 à Me ATANIAN Le ..............
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02890
CA Paris, 26 juin 2024, RG 24/02890
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02890 - N° Portalis 35
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02890
TJ Bobigny, 11 juin 2024, RG 24/02890
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUIN 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/02890 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5YG N° de MINUTE : 24/00416 S.A.S. HUMAN INNOVATION INSIDE TECHNOLOGY [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Yann SARFATI, avocat au barreau de SEIN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02890
CA Lyon, 4 avr. 2024, RG 24/02890
N° RG 24/02890 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSUK Nom du ressortissant : [P] [T] [H] [H] C/ PREFET DU PUY-DE-DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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