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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/02892 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • ca other ca_toulouse n° 24/02892

    CA Toulouse, 28 avr. 2026, RG 24/02892

    28/04/2026 ARRÊT N° 26/101 N° RG 24/02892 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN5U AFR/CI Décision déférée du 30 Juillet 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN (F23/00109) [Y] [I] INFIRMATION PARTIELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f4349fcdc6046d472caea1
  • ca other ca_amiens n° 24/02892

    CA Amiens, 19 févr. 2026, RG 24/02892

    ARRET N° CPAM DE LA COTE D'OPALE C/ [O] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE LA COTE D'OPALE - Mme [W] [O] - Me Elisabeth VENIEL GOBBERS - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Elisabeth VENIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69995329cdc6046d47334de4
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02892

    CA Pau, 18 oct. 2024, RG 24/02892

    N°24/3205 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix huit Octobre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoir

    Lire la décision → Vérifier la source 67134c02208351cec6586707
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02892

    CA Paris, 26 juin 2024, RG 24/02892

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02892 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 667d00ac2439f45aaa0423d1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02892

    CA Paris, 31 mai 2024, RG 24/02892

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [J] [E], représentée par Me Anne-france ROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : E1614 c/ CPAM DE [Localité 2], représenté par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS N° RG 24/02892 -

    Lire la décision → Vérifier la source 665abacf97d5920008107dd8
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02892

    CA Lyon, 4 avr. 2024, RG 24/02892

    N° RG 24/02892 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSUP Nom du ressortissant : [I] [O] [O] C/ PREFETE DU [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA

    Lire la décision → Vérifier la source 660f94f4a40f8b0008cb73ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1