Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02893
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 24/02893
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02893 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZUF Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 23 Janvier 2025 Thierry CABALE, magistrat cha
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02893
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 24/02893
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02893 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOGU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Mai
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02893
CA Paris, 26 juin 2024, RG 24/02893
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02893 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02893
CA Lyon, 4 avr. 2024, RG 24/02893
N°RG 24/02893 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PSUQ Nom du ressortissant : [F] [W] [U] [U] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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