Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/02896
CA Nimes, 16 juin 2026, RG 24/02896
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02896 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKBG [Adresse 1] CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 23 juillet 2024 RG :23/00232 [M] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 16 JUIN 2026 à
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ca other ca_orleans n° 24/02896
CA Orleans, 7 avr. 2026, RG 24/02896
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SELARL ORVA - VACCARO ET ASSOCIES la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 07 AVRIL 2026 N° : - 26 N° RG 24/02896 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HC2S DÉCISION ENTR
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ca other ca_lyon n° 24/02896
CA Lyon, 16 déc. 2025, RG 24/02896
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/02896 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSUX Association [Localité 16] [Adresse 8] [Localité 14] C/ [11] POLE DES AFFAIRES JURIDIQUES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 6] du 18 Mars 20
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ca other ca_douai n° 24/02896
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 24/02896
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 11/12/2025 **** Minute électronique : N° RG 24/02896 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTSZ Jugement (N° 23/00507) rendu le 15 Avril 2024 par le Juge des contentieux de la protection d
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ca other ca_aix_provence n° 24/02896
CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 24/02896
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/02896 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV2Z Ordonnance n° 2025/M224 M. [U] [Y] majeur protégé sous curatelle selon jugement du 9 mars 2020 rendu par le Juge des contentieux de la protection, statuant en qualité d
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ca other ca_nimes n° 24/02896
CA Nimes, 14 nov. 2025, RG 24/02896
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/02896 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKBG Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nîmes, décision attaquée en date du 23 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/00232 Mo
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ca other ca_toulouse n° 24/02896
CA Toulouse, 9 sept. 2025, RG 24/02896
09/09/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 24/02896 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN54 IMM CG Décision déférée du 30 Juillet 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] ( 24/00705) Madame [U] Société HIVORY C/ S.A.S. VALOCIME INFIRMATION P
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02896
CA Paris, 26 juin 2024, RG 24/02896
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02896 - N° Portalis 35
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