Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02903
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 24/02903
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02903 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZVM AFFAIRE : [D] [B] C/ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juillet 2021 par le pôle socia
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ca other ca_rennes n° 24/02903
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 24/02903
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/02903 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZBH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mai 2024 Date de la saisine : 16 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 08 AVRIL 2024 Décision attaquée : AU
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ca other ca_colmar n° 24/02903
CA Colmar, 21 mai 2025, RG 24/02903
MINUTE N° 243/25 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Mathilde SEILLE Le 21.05.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Mai 2025 Numéro d'inscri
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ca other ca_grenoble n° 24/02903
CA Grenoble, 25 mars 2025, RG 24/02903
N° RG 24/02903 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLNR N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Johanna ALFONSO la SELARL L.BESSON-MOLLARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE C
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02903
CA Rouen, 13 mars 2025, RG 24/02903
N° RG 24/02903 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXRJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 13 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-1281 Jugement du tribunal judiciaire, Juge des contentieux de la protection de Rouen du 05 juillet 2024 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02903
CA Bordeaux, 6 mars 2025, RG 24/02903
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 MARS 2025 N° RG 24/02903 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2TR S.A.S. EUROBATI AQUITAINE c/ [E] [N] [D] [S] épouse [I] [W] [Z] [I] Nature de la décision : AU F
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ca other ca_aix_provence n° 24/02903
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 24/02903
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2025 N° 2025/ 10 RG 24/02903 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV3I S.A.S.U. ORTEC INDUSTRIE C/ [R] [U] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à : -Me Lionel MOATTI, avocat a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02903
CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/02903
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02903 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02903
CA Lyon, 4 avr. 2024, RG 24/02903
N° RG 24/02903 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSVF Nom du ressortissant : [W] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [W] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 04 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers L
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