Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/02913
CA Paris, 25 juin 2026, RG 24/02913
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 JUIN 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02913 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI42A Décision déférée
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ca other ca_nimes n° 24/02913
CA Nimes, 26 mars 2026, RG 24/02913
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02913 N° Portalis DBVH-V-B7I-JKC4 MPF TJ D'[Localité 1] 30 juillet 2024 RG : 22/00825 [D] [D] C/ [D] [D] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre AR
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ca other ca_pau n° 24/02913
CA Pau, 24 mars 2026, RG 24/02913
PhD/RP Numéro 26/ 883 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 24 Mars 2026 Dossier : N° RG 24/02913 N° Portalis DBVV-V-B7I-I7QU Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : S.C.I. VENDOME COMMERCES
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ca other ca_grenoble n° 24/02913
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/02913
C6 N° RG 24/02913 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLOO N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Contestation d'une décision du Fo
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ca other ca_versailles n° 24/02913
CA Versailles, 12 déc. 2025, RG 24/02913
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02913 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQSX AFFAIRE : [O] [T] C/ [Localité 7] [9] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Fév
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02913
CA Rouen, 13 mars 2025, RG 24/02913
N° RG 24/02913 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXR5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 13 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 12-24-000020 Jugement du Juge des contentieux de la protection de Rouen du 17 juin 2024 APPELANTE : Madame [G] [N] née le 30 Septembre 1972
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ca other ca_bordeaux n° 24/02913
CA Bordeaux, 21 janv. 2025, RG 24/02913
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 JANVIER 2025 N° RG 24/02913 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2VH S.N.C. [Localité 3] 37 c/ COMMUNE DE [Localité 2] Nature de la décision : AU FOND SUR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02913
CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/02913
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02913 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02913
CA Lyon, 5 avr. 2024, RG 24/02913
N°RG 24/02913 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PSV6 Nom du ressortissant : [S] [C] [C] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, consei
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