Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02915
CA Toulouse, 29 janv. 2026, RG 24/02915
29/01/2026 ARRÊT N° 2026/43 N° RG 24/02915 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN7N MPB/EB Décision déférée du 03 Juin 2024 - Pole social du TJ de [Localité 13] (23/00422) R.BONHOMME S.A.S. [11] C/ [J] [G] [10]
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ca other ca_lyon n° 24/02915
CA Lyon, 20 janv. 2026, RG 24/02915
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 24/02915 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSWF S.A.S. [5] C/ [9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 11] du 29 Février 2024 RG : 20/00071 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02915
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2024, RG 24/02915
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 N° 2024/212 Rôle N° RG 24/02915 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV4L [C] [O] C/ [J] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie laetitia PIERI Me Julien AYOUN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02915
CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/02915
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02915 - N° Portalis 35
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02915
CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/02915
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02915 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI42K Décision déféré
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