Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/02919
CA Montpellier, 10 juin 2026, RG 24/02919
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02919 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIM4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MAI 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F
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ca other ca_paris n° 24/02919
CA Paris, 31 mars 2026, RG 24/02919
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 31 MARS 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02919 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI43G Décision déférée à la
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ca other ca_versailles n° 24/02919
CA Versailles, 9 janv. 2026, RG 24/02919
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° DEFAUT DU 09 JANVIER 2026 N° RG 24/02919 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQTJ AFFAIRE : [P] [R] épouse [S] C/ [Localité 30] [38] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mars 202
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ca other ca_amiens n° 24/02919
CA Amiens, 19 juin 2025, RG 24/02919
ARRET N° [8] C/ S.A.S. [11] Copie certifiée conforme délivrée à : - [8] - S.A.S. [11] - Me Guy DE FORESTA - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Guy DE FORESTA COUR D'APPEL D'AMIENS 2EM
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ca other ca_douai n° 24/02919
CA Douai, 5 juin 2025, RG 24/02919
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/02919 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTXL Jugement (N° 23/05261) rendu le 27 mai 2024 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT
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ca other ca_nimes n° 24/02919
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 24/02919
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02919 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKDR SD COUR DE CASSATION DE PARIS 16 mai 2024 [V] [V] [V] [Z] C/ [M] [I] Copie exécutoire délivrée le à : Selarl Soulier
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/02919
CA Colmar, 11 mars 2025, RG 24/02919
Copie exécutoire à : - Me Biasantonio CALVANO - la AARPI INFANTES & BUFFLER AVOCATS ASSOCIÉS le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/02919 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILL4 Minute n° : 25/207 ORDONNANCE du 1
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ca other ca_toulouse n° 24/02919
CA Toulouse, 7 mars 2025, RG 24/02919
07/03/2025 ORDONNANCE N° 12/25 N° RG 24/02919 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN72 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 29 Mai 2024 - Pole social du TJ de [Localité 7] -23/00015 S.A.S.U. [6] C/ [4]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02919
CA Paris, 28 juin 2024, RG 24/02919
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02919 - N° Portalis 35
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