Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/02921
CA Colmar, 27 août 2026, RG 24/02921
MINUTE N° 26/469 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 27
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ca other ca_rouen n° 24/02921
CA Rouen, 10 déc. 2025, RG 24/02921
N° RG 24/02921 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXS6 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/04272 Tribunal judiciaire de Rouen du 25 juin 2024 APPELANTES : SELAFA ARTEFACT RCS de [Localité 20] 323 913 632 [Adresse 7] [Lo
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ca other ca_poitiers n° 24/02921
CA Poitiers, 9 déc. 2025, RG 24/02921
ARRET N°424 N° RG 24/02921 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HF4K C.L./S.H. S.A.S. CORHOFI C/ E.A.R.L. DE L'[Localité 7] S.E.L.A.R.L. ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à
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ca other ca_versailles n° 24/02921
CA Versailles, 5 sept. 2025, RG 24/02921
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02921 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQTQ AFFAIRE : [Y] [T] épouse [I] C/ [9] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mars 2024 par le juge de
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ca other ca_toulouse n° 24/02921
CA Toulouse, 3 juill. 2025, RG 24/02921
03/07/2025 ARRÊT N°364/2025 N° RG 24/02921 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN77 SG/KM Décision déférée du 09 Août 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 11] ( 24/01375) MOREL [S] [W] C/ [V] [X] [P] [O] [J] [O] CONFIRMATION PA
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ca other ca_orleans n° 24/02921
CA Orleans, 27 mai 2025, RG 24/02921
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Maria DE SOUSA URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : S.A.R.L. [5] Pole social du TJ de CHATEAUROUX ARRÊT du : 27 MAI 2025 Minute n° N° RG 24/02921 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HC4M Décision de
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ca other ca_aix_provence n° 24/02921
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/02921
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/02921 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV5B Ordonnance n° 2025/M78 Madame [N] [B] épouse [K] représentée par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de M
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ca other ca_grenoble n° 24/02921
CA Grenoble, 6 févr. 2025, RG 24/02921
N° RG 24/02921 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLPN C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02921
CA Paris, 28 juin 2024, RG 24/02921
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02921 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02921
CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/02921
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02921 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI43I Saisine : assignati
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