Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/02923
CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 24/02923
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2026 N°2026/188 Rôle N° RG 24/02923 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV5F [F] [Y] C/ S.A. ACM IARD Organisme C.P.A.M. DES BOUCHES DU RHONE Mutuelle MUTUELLE GENERATION
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ca other ca_caen n° 24/02923
CA Caen, 5 mars 2026, RG 24/02923
AFFAIRE : N° RG 24/02923 N° Portalis DBVC-V-B7I-HRJX Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 29 Novembre 2024 - RG n° 24/00179 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 05 MARS 2026 APPELAN
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ca other ca_rennes n° 24/02923
CA Rennes, 14 oct. 2025, RG 24/02923
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°294 N° RG 24/02923 N° RG 24/03652 (Réf 1ère instance : 2022001687) S.A.S. ALLEZ ET CIE AXA FRANCE IARD S.A.R.L. MPL C/ S.A. ACTIA AUTOMOTIVE S.A. GENERALI FRANCE S.A. GENERALI IARD Copi
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ca other ca_amiens n° 24/02923
CA Amiens, 13 oct. 2025, RG 24/02923
ARRET N° [10] C/ S.E.L.A.R.L. [11] Copie certifiée conforme délivrée à : - [10] - S.E.L.A.R.L. [11] - Me Hélène CAMIER - Me Audrey EL FASSI - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [10] COUR
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ca other ca_toulouse n° 24/02923
CA Toulouse, 9 juill. 2025, RG 24/02923
09/07/2025 ARRÊT N° 378/2025 N° RG 24/02923 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOAH EV/IA Décision déférée du 26 Juillet 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 24] (11-23-4) V.REYMOND [H] [C] [M] [F] épouse [C] C/ [19] REF: 40040366Z1RH11AH DD
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ca other ca_orleans n° 24/02923
CA Orleans, 24 juin 2025, RG 24/02923
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [5] la SCP MADRID CABEZO MADRID FOUSSEREAU MADRID EXPÉDITION à : [E] [N] Pole social du TJ d'[Localité 9] ARRÊT du : 24 JUIN 2025 Minute n° N° RG 24/02923 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HC4T Décision de
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02923
CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 24/02923
C 9 N° RG 24/02923 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLP2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sofia CAMERINO Me Anaïs VANDEKINDEREN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02923
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/02923
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 24/02923 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQTT AFFAIRE : [L] [Y] C/ S.N.C. PHARMACIE FEUILLARD-NOURRIT Décision déférée à la cour : Renvoi après cassation Arrê
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ca other ca_montpellier n° 24/02923
CA Montpellier, 11 déc. 2024, RG 24/02923
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 24/02923 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QINE Décision concernée : Arrêt de la 2ème
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02923
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/02923
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET RECTIFICATIF DU 10 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02923 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOQ7 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02923
CA Paris, 28 juin 2024, RG 24/02923
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02923 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02923
CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/02923
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 MAI 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02923 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI43M Décision déférée à
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