Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/02925
CA Rennes, 5 févr. 2026, RG 24/02925
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/02925 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZEZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2024 Date de la saisine : 17 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 15 MARS 2024 Décision attaquée : AU
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ca other ca_nimes n° 24/02925
CA Nimes, 6 juin 2025, RG 24/02925
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°167 N° RG 24/02925 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKET CC CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 01 février 2023 RG :22/01944 S.A. [J] C/ [J] [J] Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_orleans n° 24/02925
CA Orleans, 18 déc. 2024, RG 24/02925
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 18 DECEMBRE 2024 / 2024 N° RG 24/02925 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HC4W [X] [N] S.C.E.A. [N] DUTHEIL P. ET FILS C/ [G] [D] épouse [Y] [H] [D] épouse [P] [I] [D] épouse [R] Exp
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02925
CA Pau, 22 oct. 2024, RG 24/02925
N°24/3233 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt deux Octobre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au réperto
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02925
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 24/02925
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/02925 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV5I Ordonnance n° 2024/M229 Monsieur [J] [L] représenté par Me Ludovic LOYER, avocat au barreau de GRASSE Madame [R] [C] représentée par Me Ludovic LOYER, avocat au ba
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ca other ca_versailles n° 24/02925
CA Versailles, 23 mai 2024, RG 24/02925
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02925 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQUG ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [C] [F] Me B
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