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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02925

    TJ 92050, 3 avr. 2026, RG 24/02925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Avril 2026 N° RG 24/02925 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJ4L N° Minute : AFFAIRE S.A. CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE C/ [B] [V] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. CAISSE D’EPARGNE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02925

    TJ 68224, 3 mars 2026, RG 24/02925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02925 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDJL Section 3 [O] République

    Lire la décision → Vérifier la source 69afb56bcdc6046d471d2589
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02925

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 24/02925

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 Février 2026 Minute n° : Audience du : 12 janvier 2026 Requête n° : N° RG 24/02925 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z252 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [V] [T] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ass

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  • ca other ca_rennes n° 24/02925

    CA Rennes, 5 févr. 2026, RG 24/02925

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/02925 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZEZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2024 Date de la saisine : 17 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 15 MARS 2024 Décision attaquée : AU

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 24/02925

    TJ 34032, 4 déc. 2025, RG 24/02925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/292 Affaire N° RG 24/02925 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PMD ORDONNANCE du 04 Décembre 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 04 Décembre 2025 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/02925

    TJ 31555, 4 déc. 2025, RG 24/02925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 64A N° RG 24/02925 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBG6 JUGEMENT N° B DU : 04 Décembre 2025 [T] [V] C/ [M] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Décembre 2025 à Me PIQUEMAL Exp

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02925

    TJ 34172, 24 nov. 2025, RG 24/02925

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/02925 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O5XB Pôle Civil section 3 Date : 24 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02925

    TJ 33063, 6 nov. 2025, RG 24/02925

    N° RG 24/02925 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5ZC PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE LIQUIDATION PARTAGE 28A N° RG 24/02925 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5ZC Minute AFFAIRE : [W] [U] C/ AOGPE - [21], [F] [Z], [I] [U] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Juliette ANDRE la SELARL PILON-SAULNIER

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02925

    TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 24/02925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/02925 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NVY Minute : 25/00565 Société EMMAUS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5553a0e2901d10fa32e8e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02925

    TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 24/02925

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] JUGEMENT N°25/03676 du 26 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02925 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5D35 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [O] [U] née le 18 Juillet 1969 à [Adresse 5] [Locali

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  • ca other ca_nimes n° 24/02925

    CA Nimes, 6 juin 2025, RG 24/02925

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°167 N° RG 24/02925 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKET CC CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 01 février 2023 RG :22/01944 S.A. [J] C/ [J] [J] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6843cadb64a2e79cfae7279c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/02925

    TJ 14118, 15 mai 2025, RG 24/02925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02925 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5QG Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 E.P.I.C. [Localité 9] LA MER HABITAT C/ [Z] [D] Copie exécutoire délivrée

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/02925

    TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/02925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 17 Avril 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02925 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJST AFFAIRE : [V] / [B] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR ([11]) Copie expédition : Me Algida BEDJEGUELAL Me Amal OURACHANE Rendu par

    Lire la décision → Vérifier la source 6802c8557195250be0ae9abc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02925

    TJ 33063, 25 mars 2025, RG 24/02925

    Du 25 mars 2025 53B SCI/Réputé contradictoire, en premier ressort PPP Contentieux général N° RG 24/02925 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZB6 S.A. La Banque Postale Consumer Finance C/ [V] [N] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à : - Maître Anne-Sophie VERDIER Le 25/03/2025

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/02925

    TJ 59350, 11 mars 2025, RG 24/02925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 11 Mars 2025 Affaire : N° RG 24/02925 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCZC DEMANDERESSE : [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Madame [V] [E], munie d’un pouvoir DEFENDEUR : M. [H] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] comparant e

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02925

    TJ Toulouse, 27 déc. 2024, RG 24/02925

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02925 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TURT Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 24/02925 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TURT ORDONNANCE STATUANT SUR LE C

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  • ca other ca_orleans n° 24/02925

    CA Orleans, 18 déc. 2024, RG 24/02925

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 18 DECEMBRE 2024 / 2024 N° RG 24/02925 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HC4W [X] [N] S.C.E.A. [N] DUTHEIL P. ET FILS C/ [G] [D] épouse [Y] [H] [D] épouse [P] [I] [D] épouse [R] Exp

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02925

    TJ Marseille, 4 déc. 2024, RG 24/02925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02925 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OQK Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [O] / [Z] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 6750aa5a97dba0171558aa80
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02925

    TJ Versailles, 21 nov. 2024, RG 24/02925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02925 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRE7 N° de Minute : 24/2823 M. le PREFET DES YVELINES c/ [Y] [P] NOTIFICATION par courriel contre récépiss

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02925

    CA Pau, 22 oct. 2024, RG 24/02925

    N°24/3233 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt deux Octobre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au réperto

    Lire la décision → Vérifier la source 671894b2d8ceca1cd701923c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1