Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/02926
CA Pau, 20 juill. 2026, RG 24/02926
MF/EL Numéro 26/2050 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/07/2026 Dossier : N° RG 24/02926 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7RM Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [1] C/ C
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ca other ca_grenoble n° 24/02926
CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 24/02926
N° RG 24/02926 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLQK C5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 31 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 22/06397) rendu par le tribunal judiciaire d
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ca other ca_amiens n° 24/02926
CA Amiens, 17 nov. 2025, RG 24/02926
ARRET N°1070 [8] C/ [S] Copie certifiée conforme délivrée à : - [8] - Mme [K] [S] - Me Laure CHRISTIAEN - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [8] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION S
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ca other ca_rouen n° 24/02926
CA Rouen, 9 oct. 2025, RG 24/02926
N° RG 24/02926 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXTO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 01 Juillet 2024 APPELANT : Monsieur [M] [R] [Ad
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ca other ca_versailles n° 24/02926
CA Versailles, 5 sept. 2025, RG 24/02926
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C [G] civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02926 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQUI AFFAIRE : [F] [S] C/ [M] [U] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2024 par le jug
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ca other ca_grenoble n° 24/02926
CA Grenoble, 11 févr. 2025, RG 24/02926
N° RG 24/02926 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLQK Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 11 FEVRIER 2025 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de Grenoble (N° RG 22/06397) En date du 29 avril 2024 Suivant déclaration d'appel du 30 juillet 2024 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02926
CA Orléans, 12 nov. 2024, RG 24/02926
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 NOVEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02926 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HC4Y (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02926
CA Douai, 7 nov. 2024, RG 24/02926
COUR D'APPEL DE [Localité 10] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 07 novembre 2024 MINUTE N° N° RG 24/02926 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTX2 Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Douai en date du 30 août 2023, enregistrée sous le n° 20/01238 APPELANTS Madam
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02926
CA Paris, 28 juin 2024, RG 24/02926
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02926 - N° Portalis 35
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