Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 24/02935
CA Colmar, 17 sept. 2025, RG 24/02935
MINUTE N° 380/25 Copie exécutoire à - Me Orlane AUER - Me Laurence FRICK Le 17.09.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Septembre 2025 Numéro d'insc
-
ca other ca_toulouse n° 24/02935
CA Toulouse, 18 juin 2025, RG 24/02935
18/06/2025 ARRÊT N°326/2025 N° RG 24/02935 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOBU SG / CD Décision déférée du 31 Juillet 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 11] ( 24/01271) Mme GRAFFEO [M] [B] C/ S.A.R.L. ECLATH CONFIRMATION
-
ca other ca_nimes n° 24/02935
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 24/02935
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02935 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKF7 AB JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NÎMES 07 mai 2024 RG:23/00897 [H] [R] [R] C/ [F] [D] Copie exécutoire délivr
-
ca other ca_bordeaux n° 24/02935
CA Bordeaux, 20 mars 2025, RG 24/02935
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2025 N° RG 24/02935 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2YF [D] [W] épouse [N] [T] [N] c/ [B] [P] [F] [I] épouse [P] Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02935
CA Douai, 6 mars 2025, RG 24/02935
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 06/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/02935 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTYR Jugement (N° 23/00954) rendu le 30 mai 2024 par le tribunal judiciaire de Saint Omer APPELAN
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02935
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 24/02935
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 MARS 2025 N° 2025/114 Rôle N° RG 24/02935 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV6T [W] [I] C/ [L] [R] [B] [D] ÉPOUSE [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN G
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 24/02935
CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 24/02935
ARRET N° [G] C/ Caisse CPAM COTE D'OPALE Copies certifiées conformes délivrées à : - Madame [R] [G] - Caisse CPAM COTE D'OPALE Copies exécutoires délivrées à : - Caisse CPAM COTE D'OPALE Le 27 février 2025 COUR D'A
-
ca other ca_rennes n° 24/02935
CA Rennes, 19 déc. 2024, RG 24/02935
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 24/02935 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZHZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2024 Date de la saisine : 17 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 10 AVRIL 20
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02935
CA Paris, 29 juin 2024, RG 24/02935
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02935 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles