Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/02935
TJ 42218, 21 août 2026, RG 24/02935
N° de Minute : N° RG 24/02935 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJWW COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 AOUT 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-
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tj Prononce le divorce pour faute tj62119 n° 24/02935
TJ 62119, 19 mars 2026, RG 24/02935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/226 DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/02935 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IGP6 JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B] [V] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 2] de nationalité Française
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02935
TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 24/02935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/02935 N° Portalis 352J-W-B7I-C4EEO N° MINUTE : Assignation du : 27 Février 2024 JUGEMENT rendu le 09 Décembre 2025 D
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ca other ca_colmar n° 24/02935
CA Colmar, 17 sept. 2025, RG 24/02935
MINUTE N° 380/25 Copie exécutoire à - Me Orlane AUER - Me Laurence FRICK Le 17.09.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Septembre 2025 Numéro d'insc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02935
TJ 74281, 2 sept. 2025, RG 24/02935
De ceTRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02935 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCGT AFFAIRE : Etablissement public OPH LEMAN HABITAT / [T] [W], [U] [X] épouse [W], [V] [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/02935
TJ 34032, 21 août 2025, RG 24/02935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 25/381 AFFAIRE : N° RG 24/02935 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NTR Jugement Rendu le 21 Août 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H], [U], [N] [E] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Marion DIEVAL, avocat au
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/02935
TJ 78646, 8 août 2025, RG 24/02935
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 08 Août 2025 N° RG 24/02935 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAMV DEMANDEUR : Madame [J] [M] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 11] (MAROC) [Adresse 6] [Localité 9] représentée par
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ca other ca_toulouse n° 24/02935
CA Toulouse, 18 juin 2025, RG 24/02935
18/06/2025 ARRÊT N°326/2025 N° RG 24/02935 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOBU SG / CD Décision déférée du 31 Juillet 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 11] ( 24/01271) Mme GRAFFEO [M] [B] C/ S.A.R.L. ECLATH CONFIRMATION
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ca other ca_nimes n° 24/02935
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 24/02935
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02935 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKF7 AB JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NÎMES 07 mai 2024 RG:23/00897 [H] [R] [R] C/ [F] [D] Copie exécutoire délivr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02935
TJ 33063, 13 mai 2025, RG 24/02935
Du 13 mai 2025 5AH SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02935 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZFQ [B], [Z] [Y] C/ [E] [X] - copie exécutoire délivrée à M. [Y] Le 13/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02935
TJ 75056, 25 avr. 2025, RG 24/02935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HAIRON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02935 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47AB N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 25 av
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/02935
TJ 67482, 22 avr. 2025, RG 24/02935
N° RG 24/02935 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTKG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 22 Avril 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 24/02935 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTKG Copie executoire à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/02935
TJ 44109, 26 mars 2025, RG 24/02935
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 5020
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ca other ca_bordeaux n° 24/02935
CA Bordeaux, 20 mars 2025, RG 24/02935
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2025 N° RG 24/02935 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2YF [D] [W] épouse [N] [T] [N] c/ [B] [P] [F] [I] épouse [P] Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02935
TJ 59350, 11 mars 2025, RG 24/02935
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02935 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZC2T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 MARS 2025 N° RG 24/02935 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZC2T DEMANDERESSE : Mme [U] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Hélène POPU, a
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02935
CA Douai, 6 mars 2025, RG 24/02935
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 06/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/02935 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTYR Jugement (N° 23/00954) rendu le 30 mai 2024 par le tribunal judiciaire de Saint Omer APPELAN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02935
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 24/02935
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 MARS 2025 N° 2025/114 Rôle N° RG 24/02935 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV6T [W] [I] C/ [L] [R] [B] [D] ÉPOUSE [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN G
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 24/02935
CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 24/02935
ARRET N° [G] C/ Caisse CPAM COTE D'OPALE Copies certifiées conformes délivrées à : - Madame [R] [G] - Caisse CPAM COTE D'OPALE Copies exécutoires délivrées à : - Caisse CPAM COTE D'OPALE Le 27 février 2025 COUR D'A
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ca other ca_rennes n° 24/02935
CA Rennes, 19 déc. 2024, RG 24/02935
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 24/02935 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZHZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2024 Date de la saisine : 17 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 10 AVRIL 20
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02935
TJ Évry, 30 sept. 2024, RG 24/02935
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/02935 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNZQ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publi
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