Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/02936
CA Lyon, 28 avr. 2026, RG 24/02936
N° RG 24/02936 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSXS Décision du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 04 mars 2024 RG : 19/07175 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 28 Avril 2026 APPELANTE : La so
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ca other ca_versailles n° 24/02936
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 24/02936
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/02936 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZYV Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Françoise CATTON, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Monsieur Anthony CHEVRON, Greffi
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ca other ca_nimes n° 24/02936
CA Nimes, 19 févr. 2026, RG 24/02936
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02936 N° Portalis DBVH-V-B7I-JKGC AB TJ DE [Localité 1] 27 mars 2023 RG : 21/00389 [Adresse 1] C/ [V] [M] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre
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ca other ca_colmar n° 24/02936
CA Colmar, 17 oct. 2025, RG 24/02936
MINUTE N° 481/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 17 octobre 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N
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ca other ca_bordeaux n° 24/02936
CA Bordeaux, 17 juill. 2025, RG 24/02936
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUILLET 2025 N° RG 24/02936 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2YH S.A.S. GAIA HOLDING S.A.S. GAIA SECURITE c/ S.A.R.L. RLK INVESTISSEMENT Monsieur SELARL [B]
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ca other ca_amiens n° 24/02936
CA Amiens, 27 mai 2025, RG 24/02936
ARRET N° [T] [C] épouse [T] C/ Entreprise [Adresse 25] Etablissement [26] S.A. [22] Société [33] [23] [H] Société [28] [35] Société [36] EDR/CR/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU VINGT SEPT MAI
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ca other ca_bordeaux n° 24/02936
CA Bordeaux, 6 mai 2025, RG 24/02936
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 MAI 2025 N° RG 24/02936 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2YH S.A.S. GAIA HOLDING S.A.S. GAIA SECURITE c/ S.A.R.L. RLK INVESTISSEMENT SELARL PHILAE Natur
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ca other ca_rennes n° 24/02936
CA Rennes, 18 mars 2025, RG 24/02936
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°107 N° RG 24/02936 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZH5 (Réf 1ère instance : 20/01489) Caisse CREDIT MUTUEL DU CAP SIZUN C/ S.E.L.A.R.L. FIDES REPRÉSENTÉ PAR ME [U] E.A.R.L. LE DOMAINE DES AGNEAUX Copie exécutoire
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ca other ca_versailles n° 24/02936
CA Versailles, 14 févr. 2025, RG 24/02936
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 FEVRIER 2025 N° RG 24/02936 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQU7 AFFAIRE : [J] [R] C/ [B] [Z] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2024 par le j
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ca other ca_caen n° 24/02936
CA Caen, 19 déc. 2024, RG 24/02936
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 24/02936 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HRKR N° MINUTE : 37/2024 AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 Décembre 2024 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02936
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/02936
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02936 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOUB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mai 2024 Date de saisine : 29 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02936
CA Paris, 29 juin 2024, RG 24/02936
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02936 - N° Portalis 35
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