Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/02936
TJ 37261, 4 mai 2026, RG 24/02936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 1], le 04 Mai 2026 N° RG 24/02936 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIBV DEMANDEUR Monsieur [D] [K] exploitant sous le nom ATTENTO (852 828 037) Rep/assistant : Maître Corinne BAYLAC de la SAS ENVERGURE AVOCATS, avocats au barreau de TOU
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ca other ca_lyon n° 24/02936
CA Lyon, 28 avr. 2026, RG 24/02936
N° RG 24/02936 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSXS Décision du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 04 mars 2024 RG : 19/07175 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 28 Avril 2026 APPELANTE : La so
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ca other ca_versailles n° 24/02936
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 24/02936
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/02936 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZYV Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Françoise CATTON, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Monsieur Anthony CHEVRON, Greffi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02936
TJ 26362, 24 mars 2026, RG 24/02936
N° RG 24/02936 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJT3 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 24 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame, [N], [X], [R], [A] tant en son nom personnel qu’en qualité de représentante légale de sa fille mineure, [B], [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02936
TJ 68224, 3 mars 2026, RG 24/02936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02936 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDLI Section 3 [A] République
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ca other ca_nimes n° 24/02936
CA Nimes, 19 févr. 2026, RG 24/02936
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02936 N° Portalis DBVH-V-B7I-JKGC AB TJ DE [Localité 1] 27 mars 2023 RG : 21/00389 [Adresse 1] C/ [V] [M] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/02936
TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 24/02936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02936 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5QX Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 [C] [Z] [O] [X] épouse [Z] C/ Mutuelle [Localité 8] [Localité 9] Copie e
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/02936
TJ 67482, 8 déc. 2025, RG 24/02936
N° RG 24/02936 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTZ5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 08 Décembre 2025 N° RG 24/02936 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTZ5 Copie executoire à : Me Laurence GENTI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/02936
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 24/02936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02936 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QCW Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [S] / [J] N° minute : Grosse l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02936
TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 24/02936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02936 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCGV AFFAIRE : S.C.I. SION / [V] [D] [K], [Y] [P] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement
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ca other ca_colmar n° 24/02936
CA Colmar, 17 oct. 2025, RG 24/02936
MINUTE N° 481/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 17 octobre 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/02936
TJ 59350, 1 sept. 2025, RG 24/02936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/02936 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YD5B ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 1er SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Charles-Antoine PAGE, avocat au barreau de LILLE Mme [A] [X] [Z] épouse [K]
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ca other ca_bordeaux n° 24/02936
CA Bordeaux, 17 juill. 2025, RG 24/02936
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUILLET 2025 N° RG 24/02936 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2YH S.A.S. GAIA HOLDING S.A.S. GAIA SECURITE c/ S.A.R.L. RLK INVESTISSEMENT Monsieur SELARL [B]
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tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 24/02936
TJ 26362, 19 juin 2025, RG 24/02936
N° RG 24/02936 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJT3 N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - Me Nicolas BLANCHY, - la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19
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ca other ca_amiens n° 24/02936
CA Amiens, 27 mai 2025, RG 24/02936
ARRET N° [T] [C] épouse [T] C/ Entreprise [Adresse 25] Etablissement [26] S.A. [22] Société [33] [23] [H] Société [28] [35] Société [36] EDR/CR/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU VINGT SEPT MAI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02936
TJ 83137, 23 mai 2025, RG 24/02936
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02936 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTND En date du : 23 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt trois mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
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ca other ca_bordeaux n° 24/02936
CA Bordeaux, 6 mai 2025, RG 24/02936
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 MAI 2025 N° RG 24/02936 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2YH S.A.S. GAIA HOLDING S.A.S. GAIA SECURITE c/ S.A.R.L. RLK INVESTISSEMENT SELARL PHILAE Natur
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02936
TJ 44109, 26 mars 2025, RG 24/02936
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 50
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ca other ca_rennes n° 24/02936
CA Rennes, 18 mars 2025, RG 24/02936
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°107 N° RG 24/02936 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZH5 (Réf 1ère instance : 20/01489) Caisse CREDIT MUTUEL DU CAP SIZUN C/ S.E.L.A.R.L. FIDES REPRÉSENTÉ PAR ME [U] E.A.R.L. LE DOMAINE DES AGNEAUX Copie exécutoire
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ca other ca_versailles n° 24/02936
CA Versailles, 14 févr. 2025, RG 24/02936
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 FEVRIER 2025 N° RG 24/02936 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQU7 AFFAIRE : [J] [R] C/ [B] [Z] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2024 par le j
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