Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/02937
CA Pau, 16 juill. 2026, RG 24/02937
FMD/HB Numéro 26/2032 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 16/07/2026 Dossier : N° RG 24/02937 N° Portalis DBVV-V-B7I-I7R6 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire :
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ca other ca_colmar n° 24/02937
CA Colmar, 5 juin 2026, RG 24/02937
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/02937 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILM2 APPELANTS [F] [E] épouse [K] Représentée par Me Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR [S] [K] Représenté par Me Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR INTIMES [P] [V] R
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ca other ca_aix_provence n° 24/02937
CA Aix Provence, 28 janv. 2026, RG 24/02937
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2026 N° 2026 / 044 N° RG 24/02937 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV7E [M] [W] C/ [Z] [B] [P] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Pasca
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ca other ca_versailles n° 24/02937
CA Versailles, 21 janv. 2026, RG 24/02937
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80W Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2026 N° RG 24/02937 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZYZ AFFAIRE : [P] [Y] C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Septembre 2024 par l
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ca other ca_douai n° 24/02937
CA Douai, 27 nov. 2025, RG 24/02937
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 27/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02937 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTYV Jugement (N° 202015181) rendu le 2 avril 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca other ca_rennes n° 24/02937
CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 24/02937
1ère Chambre ARRÊT N° N° RG 24/02937 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZIH (Réf 1ère instance : 23/00745) M. [D] [N] [X] [T] C/ Mme [Z] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 6] Me LE RESTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca other ca_rennes n° 24/02937
CA Rennes, 7 janv. 2025, RG 24/02937
1ère Chambre ORDONNANCE N° N° RG 24/02937 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZIH Mme [V] [K] C/ M. [S] [M] [D] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MI
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ca other ca_caen n° 24/02937
CA Caen, 19 déc. 2024, RG 24/02937
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 24/02937 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HRKT N° MINUTE : 36/2024 AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 Décembre 2024 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DRO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02937
CA Lyon, 17 oct. 2024, RG 24/02937
N° RG 24/02937 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSXU Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 26 mars 2024 RG : 2024f00914 S.A.S. EXPERT ENERGY C/ URSSAF RHONE ALPES SELARL MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02937
CA Paris, 29 juin 2024, RG 24/02937
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02937 - N° Portalis 35
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