Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 24/02937
TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 24/02937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES --------------------- Jugement du 17 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 24/02937 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQMR JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Madame LOGEAIS-QUIBEL Caroline, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judic
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ca other ca_pau n° 24/02937
CA Pau, 16 juill. 2026, RG 24/02937
FMD/HB Numéro 26/2032 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 16/07/2026 Dossier : N° RG 24/02937 N° Portalis DBVV-V-B7I-I7R6 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire :
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ca other ca_colmar n° 24/02937
CA Colmar, 5 juin 2026, RG 24/02937
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/02937 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILM2 APPELANTS [F] [E] épouse [K] Représentée par Me Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR [S] [K] Représenté par Me Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR INTIMES [P] [V] R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02937
TJ 68224, 3 mars 2026, RG 24/02937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02937 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDLK Section 3 [P] République
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ca other ca_aix_provence n° 24/02937
CA Aix Provence, 28 janv. 2026, RG 24/02937
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2026 N° 2026 / 044 N° RG 24/02937 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV7E [M] [W] C/ [Z] [B] [P] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Pasca
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ca other ca_versailles n° 24/02937
CA Versailles, 21 janv. 2026, RG 24/02937
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80W Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2026 N° RG 24/02937 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZYZ AFFAIRE : [P] [Y] C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Septembre 2024 par l
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ca other ca_douai n° 24/02937
CA Douai, 27 nov. 2025, RG 24/02937
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 27/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02937 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTYV Jugement (N° 202015181) rendu le 2 avril 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca other ca_rennes n° 24/02937
CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 24/02937
1ère Chambre ARRÊT N° N° RG 24/02937 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZIH (Réf 1ère instance : 23/00745) M. [D] [N] [X] [T] C/ Mme [Z] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 6] Me LE RESTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/02937
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/02937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes : Me François LAFFORGUE #P268 Me Louis DE GAULLE #K35Mme [I] [F] (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/02937 N° Portalis 352J-W-B7I-C35YC N° MINUTE : Assignation du 13 février 2
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tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 24/02937
TJ 26362, 31 juill. 2025, RG 24/02937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 31 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02937 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJFC AFFAIRE : [G] / [L] MINUTE : Copie exécutoire : Me Anne NOBILI Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée de G.VAROUX Greffie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/02937
TJ 37261, 27 juin 2025, RG 24/02937
RG 24/02937 MINUTE N° : 25/00543 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RC 24/02937 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [W] [H] ET : [F] [N] [V] [B] Débats à l'audience du 20 Mars 2025 copie et grosse le : à Me [Localité 9] MIRZA copie le : à M. Le Préfet d’[L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02937
TJ 33063, 19 juin 2025, RG 24/02937
Du 19 juin 2025 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02937 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZF2 [K], [Z] [M] C/ [Y], [C], [T] [G], [P], [J], [D] [W] - copie exécutoire délivrée à Me PAGEOT - ccc délivrée à Mme [W] Le 19/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj41018 n° 24/02937
TJ 41018, 28 mai 2025, RG 24/02937
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 28 Mai 2025 N° RG 24/02937 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUUT N° : 25/00167 DEMANDERESSE : S.A. AXA FRANCE IARD venant aux droits de Monsieur [Y] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Elisabeth BERGEL, avocate au barre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02937
TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 24/02937
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02937 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N5K Minute : 25/00173 Monsieur [F] [X] Représentant : Maître Valérie MOULIN de la SELARL ACTIVE AVOCAT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/02937
TJ 14118, 20 mars 2025, RG 24/02937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02937 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5QY Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 [W] [R] épouse [P] [L] [P] C/ [G] [B] [V] [K] Copie exécutoi
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ca other ca_rennes n° 24/02937
CA Rennes, 7 janv. 2025, RG 24/02937
1ère Chambre ORDONNANCE N° N° RG 24/02937 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZIH Mme [V] [K] C/ M. [S] [M] [D] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MI
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ca other ca_caen n° 24/02937
CA Caen, 19 déc. 2024, RG 24/02937
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 24/02937 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HRKT N° MINUTE : 36/2024 AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 Décembre 2024 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DRO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02937
CA Lyon, 17 oct. 2024, RG 24/02937
N° RG 24/02937 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSXU Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 26 mars 2024 RG : 2024f00914 S.A.S. EXPERT ENERGY C/ URSSAF RHONE ALPES SELARL MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02937
CA Paris, 29 juin 2024, RG 24/02937
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02937 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02937
TJ Boulogne-sur-Mer, 28 juin 2024, RG 24/02937
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1003 Appel des causes le 28 Juin 2024 à 10h00 en visioconfé
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