Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/02939
CA Nimes, 2 juill. 2026, RG 24/02939
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02939 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKGR AG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] 31 juillet 2024 RG:24/00239 [E] [V] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE S.A.S. OPEN ENERGIE COUR D'A
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ca other ca_caen n° 24/02939
CA Caen, 26 mars 2026, RG 24/02939
AFFAIRE : N° RG 24/02939 N° Portalis DBVC-V-B7I-HRKX Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 20 Novembre 2024 - RG n° F 22/00707 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 26 MARS 2026
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ca other ca_versailles n° 24/02939
CA Versailles, 13 juin 2025, RG 24/02939
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2025 N° RG 24/02939 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQVH AFFAIRE : [F] [Y] C/ S.C.I. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2024 par le juge des c
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ca other ca_orleans n° 24/02939
CA Orleans, 15 mai 2025, RG 24/02939
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/05/2025 Me Sandrine AUDEVAL la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 15 MAI 2025 N° : 116 - 25 N° RG 24/02939 N° Portalis DBVN-V-B7I-HC5L DÉCISION ENTRE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02939
CA Paris, 29 juin 2024, RG 24/02939
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02939 - N° Portalis 35
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