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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 24/02939

    CA Nimes, 2 juill. 2026, RG 24/02939

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02939 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKGR AG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] 31 juillet 2024 RG:24/00239 [E] [V] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE S.A.S. OPEN ENERGIE COUR D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e087d93c619cd1f864772
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02939

    TJ 59350, 19 mai 2026, RG 24/02939

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02939 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZC3N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° RG 24/02939 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZC3N DEMANDERESSE : Mme [D] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante en personne DEFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343728cdc6046d47d13ee2
  • ca other ca_caen n° 24/02939

    CA Caen, 26 mars 2026, RG 24/02939

    AFFAIRE : N° RG 24/02939 N° Portalis DBVC-V-B7I-HRKX  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 20 Novembre 2024 - RG n° F 22/00707 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 26 MARS 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c636a0cdc6046d472320e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02939

    TJ 92050, 5 mars 2026, RG 24/02939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 MARS 2026 N° RG 24/02939 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4P7 N° de minute : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] - [Adresse 2] sis [Adresse 3] à [Localité 1] - représenté par son syndic la société OLLIADE - c/ Madame [V] [E

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa5d92cdc6046d47aceab5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/02939

    TJ 21231, 27 févr. 2026, RG 24/02939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 27 Février 2026 No R.G. : N° RG 24/02939 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQVG NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [T] [M] [D] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] (87) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69a91356cdc6046d478e6a1f
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/02939

    TJ 42218, 9 janv. 2026, RG 24/02939

    N° de Minute : N° RG 24/02939 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IH4V COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [5] JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires famil

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02939

    TJ 83137, 18 déc. 2025, RG 24/02939

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02939 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSE3 En date du : 18 décembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix huit décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’

    Lire la décision → Vérifier la source 69458fc875782d5f06c6fd24
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 24/02939

    TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 24/02939

    Minute n° 2025 / DOSSIER N° N° RG 24/02939 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NIWD DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR RENDUE LE 25 septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 05 juin 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Constance GALY, Vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed53500da7cb996dca1636
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02939

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 24/02939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me HERVÉ Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HERVÉ ■ Charges de copropriété N° RG 24/02939 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BOR N° MINUTE : Assignation du : 28 Février 2024 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3144fc6c6896192a68c4e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02939

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/02939

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/02939 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDAG Minute : 25/00742 OPH PLAINE COMMUNE HABITAT Représentant : Me Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE, avocat

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  • ca other ca_versailles n° 24/02939

    CA Versailles, 13 juin 2025, RG 24/02939

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2025 N° RG 24/02939 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQVH AFFAIRE : [F] [Y] C/ S.C.I. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2024 par le juge des c

    Lire la décision → Vérifier la source 684d03b7944a131d6a8522e3
  • tj Expertise tj59350 n° 24/02939

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 24/02939

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02939 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZC3N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MAI 2025 N° RG 24/02939 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZC3N DEMANDERESSE : Mme [S] [J] [Adresse 4] [Localité 6] comparante DEFENDERESSE : [11]

    Lire la décision → Vérifier la source 683751bf7afb61838af16861
  • ca other ca_orleans n° 24/02939

    CA Orleans, 15 mai 2025, RG 24/02939

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/05/2025 Me Sandrine AUDEVAL la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 15 MAI 2025 N° : 116 - 25 N° RG 24/02939 N° Portalis DBVN-V-B7I-HC5L DÉCISION ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 682819c97bea5164a8dc9930
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 24/02939

    TJ 83137, 6 mai 2025, RG 24/02939

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02939 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSE3 En date du : 06 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du six mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d

    Lire la décision → Vérifier la source 681a710d5eb387f553b9f91d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02939

    TJ 68224, 8 avr. 2025, RG 24/02939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02939 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDLY Section 2 PH République F

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd778ce85d0474bddbc122
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/02939

    TJ 14118, 2 avr. 2025, RG 24/02939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02939 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5Q3 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [I] [B] Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeed9db848dd6814c645d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02939

    TJ 06088, 7 févr. 2025, RG 24/02939

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [B] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 07 Février 2025 N° RG 24/02939 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2UT Grosse(s) délivrée(s) à Me Pierre-Louis ROUYER Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd63a4e85d0474bddb87e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02939

    TJ Bourg-en-Bresse, 7 févr. 2025, RG 24/02939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 25/11 DOSSIER N° : N° RG 24/02939 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4CN JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 07 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE Madame [H] [X] née le 04 Décembre 1966 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Nathali

    Lire la décision → Vérifier la source 67a665599324999a647a5cdf
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02939

    TJ Metz, 17 déc. 2024, RG 24/02939

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ ■ Service du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE : N° RG : N° 24/02939 [J] [V] Nous, Caroline CORDIER, Vice-Présidente chargée des fonctions de Juge des libe

    Lire la décision → Vérifier la source 6761f0ccbbbb1a34299d77ba
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02939

    TJ Évry, 30 sept. 2024, RG 24/02939

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/02939 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNZV MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc4940134fd24f9cc6a65e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1