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  • ca other ca_toulouse n° 24/02941

    CA Toulouse, 19 mai 2026, RG 24/02941

    19/05/2026 ARRÊT N° 26/126 N° RG 24/02941 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOCA FCC/CI Décision déférée du 05 Août 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F 22/01216) [Q] [U] INFIRMATION PARTIELLE G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d418bcdc6046d47448484
  • ca other ca_rennes n° 24/02941

    CA Rennes, 5 févr. 2026, RG 24/02941

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/02941 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZI2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2024 Date de la saisine : 17 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 22 MARS 2024 Décision attaquée : AU

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/02941

    CA Bordeaux, 12 mai 2025, RG 24/02941

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2025 N° RG 24/02941 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2ZK [P] [K] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063-2024-001972 du 21/03/2024 accordée par le bureau d'aide jurid

    Lire la décision → Vérifier la source 6822d5b134ac1424454d0aa0
  • ca other ca_grenoble n° 24/02941

    CA Grenoble, 8 avr. 2025, RG 24/02941

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème Chambre ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 8 AVRIL 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/02941 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLRZ APPEL Jugement au fond, origine Président du Tribunal judiciaire de VALENCE, décision attaquée en date du 30

    Lire la décision → Vérifier la source 67f603feebd72824438567c0
  • ca other ca_douai n° 24/02941

    CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/02941

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 03/04/2025 * * * N° de MINUTE :25/295 N° RG 24/02941 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTY5 Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes en date du 25 A

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6e2347c7caf29d4c4f9f
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02941

    CA Pau, 24 oct. 2024, RG 24/02941

    N° 2024/3269 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/02941 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7SG joint au dossier 24/2938 S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES Représenté par son représentant légal en

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35a82edfb0b58c05eff4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02941

    CA Paris, 29 juin 2024, RG 24/02941

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02941 - N° Portalis 35

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02941

    CA Lyon, 11 avr. 2024, RG 24/02941

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 Avril 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/02941 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSX5 Appel contre une décision rendue le 21 mars 2024 par le Juge des libertés et de la détention de SAINT ETIENNE.

    Lire la décision → Vérifier la source 661a20324cfa010008a2d7d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1