Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/02941
TJ 92050, 9 juin 2026, RG 24/02941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Juin 2026 N° RG 24/02941 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2CWE N° Minute : AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ Société [1] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF IL
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ca other ca_toulouse n° 24/02941
CA Toulouse, 19 mai 2026, RG 24/02941
19/05/2026 ARRÊT N° 26/126 N° RG 24/02941 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOCA FCC/CI Décision déférée du 05 Août 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F 22/01216) [Q] [U] INFIRMATION PARTIELLE G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02941
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 24/02941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me RÉTORÉ, Me COHEN et Me AKSIL Copies certfiées conformes délivrées le : à Me DUBUARD et Me SEDBON ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/02941 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37JH N° MINUTE : Assignation du : 07
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02941
TJ 33063, 2 mars 2026, RG 24/02941
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Mars 2026 58E RG n° N° RG 24/02941 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7LO Minute n° AFFAIRE : Compagnie d’assurance [Adresse 1] C/ [F] [P] Compagnie d’assurance MACIF Grosse Délivrée le :
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ca other ca_rennes n° 24/02941
CA Rennes, 5 févr. 2026, RG 24/02941
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/02941 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZI2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2024 Date de la saisine : 17 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 22 MARS 2024 Décision attaquée : AU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02941
TJ 57463, 12 juin 2025, RG 24/02941
Minute n° 25/554 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/02941 N° Portalis DBZJ-W-B7I-LA7X JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 8] SUD LES COTEAUX, venant aux droits de la Caisse de Crédit Mutuel [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02941
TJ 92050, 5 juin 2025, RG 24/02941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 JUIN 2025 N° RG 24/02941 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z77E N° de minute : Association [Adresse 9] c/ S.C.I. REALEST DEMANDERESSE Association [Adresse 9] Chez [Z] [V] & Associé - [Adresse 3] [Localité 4] Représent
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ca other ca_bordeaux n° 24/02941
CA Bordeaux, 12 mai 2025, RG 24/02941
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2025 N° RG 24/02941 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2ZK [P] [K] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063-2024-001972 du 21/03/2024 accordée par le bureau d'aide jurid
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/02941
TJ 95500, 10 avr. 2025, RG 24/02941
PREMIERE CHAMBRE 10 Avril 2025 N° RG 24/02941 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NY6Z 72A S.D.C. [Adresse 6] C/ [B]-[J] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée
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ca other ca_grenoble n° 24/02941
CA Grenoble, 8 avr. 2025, RG 24/02941
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème Chambre ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 8 AVRIL 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/02941 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLRZ APPEL Jugement au fond, origine Président du Tribunal judiciaire de VALENCE, décision attaquée en date du 30
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02941
TJ 59350, 4 avr. 2025, RG 24/02941
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02941 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZC35 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 N° RG 24/02941 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZC35 DEMANDEUR : M. [Y] [P] [Adresse 2] [Localité 4], comparant en personne et assisté
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ca other ca_douai n° 24/02941
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/02941
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 03/04/2025 * * * N° de MINUTE :25/295 N° RG 24/02941 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTY5 Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes en date du 25 A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02941
TJ 44109, 26 mars 2025, RG 24/02941
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 50
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/02941
TJ Caen, 4 févr. 2025, RG 24/02941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 24/02941 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4YM Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 04 Février 2025 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tri
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02941
TJ Metz, 17 déc. 2024, RG 24/02941
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ ■ Service du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE : N° RG : N° 24/02941 [O] [X] Nous, Caroline CORDIER, Vice-Présidente chargée des fonctions de Juge des libe
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02941
CA Pau, 24 oct. 2024, RG 24/02941
N° 2024/3269 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/02941 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7SG joint au dossier 24/2938 S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES Représenté par son représentant légal en
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02941
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02941
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [Z] MINUTE N° DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/02941 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2UZ Grosse délivrée à Me GAUTHIER Catherine C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02941
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/02941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02941 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KB7 N° MINUTE : 22/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE S.C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02941
TJ Nice, 7 oct. 2024, RG 24/02941
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [N], [O] / S.C.I. LE SIRTAKI - LINDEROTH N° RG 24/02941 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4WH N° 24/00324 Du 07 Octobre 2024 Gr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02941
TJ Évry, 26 sept. 2024, RG 24/02941
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/02941 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PXHI NAC : 72A Jugement Rendu le 26 Septembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] à [Localité 2],
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