Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_amiens n° 24/02943
CA Amiens, 14 janv. 2026, RG 24/02943
ARRET N° [N] C/ Me [T] Association AGS - CGEA D'[Localité 5] copie exécutoire le 14 janvier 2026 à Me CHEMLA Me PINCON Me DELVALLEZ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 14 JANVIER 2026
-
ca other ca_rennes n° 24/02943
CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 24/02943
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°308 N° RG 24/02943 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZJH (Réf 1ère instance : 2023L00237) ARGALIS SAS AJIRE SELARL ATHENA SARL C/ S.A.S. SOCOTEC FORMATION S.A.S. SOCOTEC FORMATION NUCLEAIRE Copie exécutoire délivr
-
ca other ca_amiens n° 24/02943
CA Amiens, 17 juin 2025, RG 24/02943
Ordonnance N° 54 [Z] C/ [E] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS - CGEA D'[Localité 1] copie exécutoire le 17 juin 2025 à Me CHEMLA Me PINCON Me DELVALLEZ LDS/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
-
ca other ca_orleans n° 24/02943
CA Orleans, 3 juin 2025, RG 24/02943
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'INDRE Me Daniel GUIET EXPÉDITION à : [Z] [O] Pole social du TJ de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 03 JUIN 2025 Minute n° N° RG 24/02943 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HC5R
-
ca other ca_nimes n° 24/02943
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 24/02943
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02943 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKHA ID JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 29 août 2024 RG:23/00486 GFA DU VERSANT NORD C/ SELARL [O] [E] Copie ex
-
ca other ca_aix_provence n° 24/02943
CA Aix Provence, 22 avr. 2025, RG 24/02943
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Chambre 1-7 N° RG 24/02943 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV7X Ordonnance n° 2025/M75 S.A. HELOISE PROPERTY Société Anonyme de droit LUXEMBOURGEOIS, immatriculée au RCS de LUXEMBOURS sous le N B169900 représe
-
ca other ca_versailles n° 24/02943
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/02943
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/02943 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQVO AFFAIRE : S.A.S. DZ FRANCE C/ S.A.S.U. SOCIÉTÉ ROTADA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue l
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02943
CA Paris, 29 juin 2024, RG 24/02943
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02943 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02943
CA Lyon, 12 avr. 2024, RG 24/02943
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 Avril 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/02943 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSYE Appel contre une décision rendue le 04 avril 2024 par le Juge des libertés et de la détention de SAINT ETIENNE.
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles