Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02943
TJ 13055, 4 mai 2026, RG 24/02943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 04 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Julien AYOUN............
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ca other ca_amiens n° 24/02943
CA Amiens, 14 janv. 2026, RG 24/02943
ARRET N° [N] C/ Me [T] Association AGS - CGEA D'[Localité 5] copie exécutoire le 14 janvier 2026 à Me CHEMLA Me PINCON Me DELVALLEZ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 14 JANVIER 2026
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ca other ca_rennes n° 24/02943
CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 24/02943
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°308 N° RG 24/02943 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZJH (Réf 1ère instance : 2023L00237) ARGALIS SAS AJIRE SELARL ATHENA SARL C/ S.A.S. SOCOTEC FORMATION S.A.S. SOCOTEC FORMATION NUCLEAIRE Copie exécutoire délivr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02943
TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 24/02943
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02943 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZC4F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02943 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZC4F DEMANDERESSE : Mme [W] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Comparante, assistée de son é
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02943
TJ 13001, 9 sept. 2025, RG 24/02943
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 ROLE : N° RG 24/02943 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MKVO AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 11] [U] C/ [E] [W] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Philippe RULLIER COPIE(S)délivrée(s) le à Me Philippe RULLIER N° 2025 CH. CONSTRU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02943
TJ 68224, 17 juill. 2025, RG 24/02943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1408 N° RG 24/02943 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDMA Section 3 PH Répu
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ca other ca_amiens n° 24/02943
CA Amiens, 17 juin 2025, RG 24/02943
Ordonnance N° 54 [Z] C/ [E] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS - CGEA D'[Localité 1] copie exécutoire le 17 juin 2025 à Me CHEMLA Me PINCON Me DELVALLEZ LDS/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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ca other ca_orleans n° 24/02943
CA Orleans, 3 juin 2025, RG 24/02943
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'INDRE Me Daniel GUIET EXPÉDITION à : [Z] [O] Pole social du TJ de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 03 JUIN 2025 Minute n° N° RG 24/02943 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HC5R
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ca other ca_nimes n° 24/02943
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 24/02943
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02943 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKHA ID JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 29 août 2024 RG:23/00486 GFA DU VERSANT NORD C/ SELARL [O] [E] Copie ex
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tj Expertise tj75056 n° 24/02943
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 24/02943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et à l’expert par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 24/02943 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LEE N° MINUTE : 11 Requête du : 10 Juillet 2024 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 14 Mai 2025 DEMANDEUR
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ca other ca_aix_provence n° 24/02943
CA Aix Provence, 22 avr. 2025, RG 24/02943
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Chambre 1-7 N° RG 24/02943 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV7X Ordonnance n° 2025/M75 S.A. HELOISE PROPERTY Société Anonyme de droit LUXEMBOURGEOIS, immatriculée au RCS de LUXEMBOURS sous le N B169900 représe
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02943
TJ 44109, 26 mars 2025, RG 24/02943
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 50
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ca other ca_versailles n° 24/02943
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/02943
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/02943 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQVO AFFAIRE : S.A.S. DZ FRANCE C/ S.A.S.U. SOCIÉTÉ ROTADA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02943
TJ Nanterre, 29 janv. 2025, RG 24/02943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 29 Janvier 2025 N° RG 24/02943 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLQN N° Minute : AFFAIRE [J] [W] C/ S.C.I. DU BOIS Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [J] [W] [Adresse 7] [Localité 4] rep
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02943
TJ Bordeaux, 3 déc. 2024, RG 24/02943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 Décembre 2024 DOSSIER N° RG 24/02943 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y74P Minute n° 24/ 456 DEMANDEUR Monsieur [I] [G] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 8] (MAROC) demeurant [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Maître
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02943
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/02943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Octobre 2024 N° RG 24/02943 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CUY PARTIES : DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02943
TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/02943
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02943 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDBM Minute : 24/00978 S.D.C. [Adresse 8] C/ Madame [X] [M] Exécutoire, copie, dossie
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02943
TJ Évry, 1 oct. 2024, RG 24/02943
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02943 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QN3N MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la san
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02943
TJ Bordeaux, 23 sept. 2024, RG 24/02943
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02943 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSM7 N° Minute : 24/01921 ORDONNANCE DU 23 Septembre 2024 A l’audience publique du 23 Septembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02943
TJ Paris, 20 août 2024, RG 24/02943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [A] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bertrand ESPAGNO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02943 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KCZ N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rend
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