Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 24/02948
CA Versailles, 21 avr. 2026, RG 24/02948
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02948 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZZZ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 21 Avril 2026 Nous Thierry CABALE, magistrat c
-
ca other ca_versailles n° 24/02948
CA Versailles, 30 oct. 2025, RG 24/02948
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/02948 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZZZ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction
-
ca other ca_grenoble n° 24/02948
CA Grenoble, 30 oct. 2025, RG 24/02948
N° RG 24/02948 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLS4 C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Jean Christophe QUINOT la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COM
-
ca other ca_nimes n° 24/02948
CA Nimes, 4 sept. 2025, RG 24/02948
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02948 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKHK AUTRES FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DU MANS 01 juillet 2024 RG: [G] C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE PESTICIDES Gr
-
ca other ca_paris n° 24/02948
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/02948
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02948 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI45U Décision déférée
-
ca irrecevabilite ca_pau n° 24/02948
CA Pau, 28 nov. 2024, RG 24/02948
JP/ND Numéro 24/3622 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 28/11/2024 Dossier : N° RG 24/02948 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7TB Affaire : [D] [F] C/ [S] [Y]-[X] [M] [Y] - O
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02948
CA Rouen, 27 nov. 2024, RG 24/02948
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) N° RG 24/02948 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXUX Affaire : décision du tribunal judiciaire de Rouen du 19 juillet 2024 M. [J] [S] et Mme [B] [S] représentés par Me Elyssa KRAI
-
ca other ca_aix_provence n° 24/02948
CA Aix Provence, 19 nov. 2024, RG 24/02948
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/02948 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWAC Ordonnance n° 2024/M Monsieur [M] [E] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02948
CA Orléans, 13 nov. 2024, RG 24/02948
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 NOVEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02948 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HC5Z (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02948
CA Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02948
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02948 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02948
CA Lyon, 5 avr. 2024, RG 24/02948
N° RG 24/02948 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSYM Nom du ressortissant : [S] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [S] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 05 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles